QCM : Les personnes physiques et leur protection juridique — 4 questions

Explication

La personnalité juridique d'une personne physique est reconnue dès sa naissance, ce qui lui confère la qualité de sujet de droit. Les autres options sont incorrectes : la conception n'attribue pas encore la personnalité juridique, la majorité civile ne concerne que la capacité juridique, et le certificat de naissance n'est qu'un document administratif, pas le moment de reconnaissance en tant que sujet de droit.

Explication

Le Code civil français, adopté en 1801, a constitué une étape fondamentale dans la reconnaissance et la régulation juridique des personnes morales, notamment en établissant les bases du droit des sociétés et des associations modernes. Les autres dates ne correspondent pas à cette étape clé.

Explication

Un moyen de preuve est un mode permettant d'établir la véracité d'un fait ou d'un acte juridique. Parmi ces moyens, on trouve des actes authentiques, la preuve par témoignage, la présomption, etc. La définition la plus précise et englobante est celle qui inclut tous ces modes, en insistant sur leur fonction d'établir la vérité dans le cadre juridique.

Explication

Emmanuel Bayo est l'auteur mentionné dans le contexte qui a abordé la notion de protection des personnes, notamment dans ses cours et publications. Les autres noms sont aussi des figures juridiques célèbres, mais ils ne sont pas cités dans ce contexte précis comme ayant formulé ou écrit spécifiquement sur ces régimes.