Phases du procès
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Finalités de l’enquête
Établir la vérité pour poursuivre ou classer.
Actes de police — autorités
OPJ, autorités occasionnelles, fonctionnaires habilités.
Phases du procès — premières étapes?
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Enquête de police — objectif?
Rechercher, constater infractions, identifier auteurs.
Procès-verbal — rôle principal?
Document officiel constatant des faits.
Action publique — qui la exerce?
Ministère public poursuit la répression.
Action civile — demande?
Réparation du préjudice causé par l'infraction.
Extinction de l’action publique — cause?
Transaction, prescription, décès, jugement.
Enquête de police — qui réalise?
Officiers ou agents de police judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Phases et Actes du Procès Pénal.
1. Quelle est la définition de l'enquête de police dans le contexte du procès pénal?
2. Quel est le rôle principal de l’enquête de police dans le cadre du procès pénal?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Phases et Actes du Procès Pénal.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards