1. Quelle est la définition de l'enquête de police dans le contexte du procès pénal?
2. Quel est le rôle principal de l’enquête de police dans le cadre du procès pénal?
3. En quoi les actes de police judiciaire réalisés par les OPJ diffèrent-ils ou ressemblent-ils à ceux effectués par les autorités investies d’une mission occasionnelle de PJ ?
Phases du procès
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Finalités de l’enquête
Établir la vérité pour poursuivre ou classer.
Actes de police — autorités
OPJ, autorités occasionnelles, fonctionnaires habilités.
Phases du procès — premières étapes?
Enquête, poursuite, instruction, jugement.
Enquête de police — objectif?
Rechercher, constater infractions, identifier auteurs.
Procès-verbal — rôle principal?
Document officiel constatant des faits.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Phases et Actes du Procès Pénal. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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