Mandat présidentiel — définition ?
Période durant laquelle le président exerce ses fonctions.
Modalités d’élection — changement 1962 ?
Élection au suffrage universel direct depuis 1962.
Suffrage universel direct — qu’est-ce ?
Vote direct de tous les citoyens majeurs pour le président.
Révision de 1962 — objectif principal ?
Instaurer l’élection du président au suffrage direct.
Référendum 1962 — résultat ?
Adoption de la révision constitutionnelle.
Durée du septennat — origine ?
Loi de 1873, pour stabilité dans la IIIe République.
Durée du quinquennat — introduction ?
Loi de 2000, pour responsabiliser le président.
Septennat — contexte historique ?
Crise institutionnelle lors de la IIIe République.
Quinquennat — but ?
Rendre le président plus réactif et responsable.
Cohabitation — définition ?
Situation où président et majorité parlementaire sont opposés.
Convergence politique — signification ?
Président et majorité partagent la même orientation.
Dissolution de l’Assemblée — pouvoir du président ?
Mettre fin prématurément au mandat de l’Assemblée.
Statut du président — irresponsabilité ?
Non responsable politiquement devant le Parlement.
Inviolabilité pénale — qu’est-ce ?
Impossibilité de poursuivre le président pour ses actes officiels.
Responsabilité pénale — encadrement ?
Responsable pour haute trahison, selon l’article 68.
Pouvoirs propres — exemples ?
Nomination du Premier ministre, dissolution, référendum.
Article 16 — rôle ?
Pouvoir exceptionnel pour crise grave, mesures renforcées.
Pouvoirs exceptionnels — définition ?
Pouvoirs renforcés en situation de crise grave.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les pouvoirs et le mandat présidentiel.
1. Quelle est la conséquence principale de la révision constitutionnelle de 1962 sur le mandat présidentiel ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la révision constitutionnelle de 1962 ?
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