Travailleur dépendant — définition ?
Exerce une activité sous autorité et lien de subordination.
Travailleur indépendant — rôle ?
Exerce une activité autonome pour son propre compte.
Lien de subordination — fonction ?
Relie le salarié à l’employeur par autorité et contrôle.
Droit du travail — but ?
Protéger le travailleur dépendant face à la domination.
Contrat de travail — base ?
Convention bilatérale sous subordination avec rémunération.
Prestation de travail — rôle ?
Activité fournie par le salarié à l’employeur.
Rémunération — définition ?
Paiement en échange de la prestation fournie.
Contrat — obligations réciproques ?
Employeur doit payer, fournir, et le salarié doit exécuter.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de donner des ordres, contrôler, sanctionner.
CDI — définition ?
Contrat sans limite de durée, relation stable.
CDD — particularité ?
Contrat limité dans le temps, pour besoins temporaires.
Contrat d’usage — contexte ?
CDD spécifique à certains secteurs, sans norme générale.
Contrat saisonnier — usage ?
CDD pour activités saisonnières ou cycliques.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, contenu certain, licéité, forme écrite.
Durée de l’essai — principe ?
Période d’évaluation mutuelle limitée dans le temps.
Suspension du contrat — cause ?
Maladie, congé, accident, maternité, sans rupture.
Effet de la suspension ?
Interrompt obligations, prolonge la durée du contrat.
Rupture du contrat — formes ?
Licenciement, démission, rupture conventionnelle.
Préavis — rôle ?
Période avant fin pour préparer le départ.
Durée légale du travail — référence ?
Fixée par la loi, souvent 35h/semaine.
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1. Quelle est la fonction principale du droit du travail ?
2. Comment peut-on définir le contrat de travail selon le contenu source ?
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