QCM : Les pouvoirs et le statut du Président de la République — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel mode d’élection permet aux citoyens français de choisir directement le Président de la République ?

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours au suffrage universel direct
Le scrutin majoritaire à un tour par les collectivités territoriales
L’élection indirecte par le Parlement réuni en congrès
Le scrutin proportionnel de liste à un tour

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours au suffrage universel direct

Explication

Le Président est élu au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les autres modalités ne correspondent pas au mode d’élection présidentiel indiqué.

2. Quelle institution arrête la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle ?

Le Sénat
Le Gouvernement
Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation

Le Conseil constitutionnel

Explication

Le Conseil constitutionnel est chargé d’arrêter la liste officielle des candidats. Les autres institutions peuvent intervenir dans la vie politique, mais pas dans cette validation des candidatures.

3. Dans quelle situation parle-t-on de vacance de la Présidence de la République ?

Lors de l’ouverture d’une session parlementaire
Lors d’un simple déplacement à l’étranger
Lors d’une impossibilité définitive d’exercer la fonction
Lors d’une maladie officiellement déclarée

Lors d’une impossibilité définitive d’exercer la fonction

Explication

La vacance correspond à une impossibilité définitive d’exercer, comme une démission, un décès ou une destitution. La maladie officiellement déclarée relève au contraire de l’empêchement temporaire.

4. Quelles fonctions sont exclues de l’intérim assuré par le Président du Sénat ?

La ratification des traités, la présidence du conseil des ministres et la nomination des préfets
Le référendum, la dissolution et la révision constitutionnelle
La nomination des ministres, la promulgation des lois et la convocation du Parlement
La direction du Gouvernement, la signature des lois et la représentation de l’État

Le référendum, la dissolution et la révision constitutionnelle

Explication

Pendant l’intérim, le Président du Sénat exerce les pouvoirs présidentiels sauf le référendum, la dissolution et la révision constitutionnelle. Les autres actes proposés ne sont pas explicitement exclus par la règle donnée.

5. Quel principe décrit le fait que le Président n’est pas pénalement responsable pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, sauf haute trahison ?

L’inviolabilité absolue du chef de l’État
La responsabilité ministérielle
L’irresponsabilité du Président
L’immunité parlementaire

L’irresponsabilité du Président

Explication

Le Président bénéficie d’un principe d’irresponsabilité pour ses actes liés à ses fonctions, avec l’exception de la haute trahison. L’immunité parlementaire concerne les parlementaires, pas le Président.

6. Comment la Haute Cour de Justice est-elle composée pour juger le Président en cas de haute trahison ?

De magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État
De députés désignés uniquement par l’Assemblée nationale
De membres nommés par le Premier ministre et le Président du Sénat
De membres élus en nombre égal par l’Assemblée nationale et le Sénat

De membres élus en nombre égal par l’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

La Haute Cour de Justice réunit des membres élus en nombre égal par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle n’est pas composée de magistrats de droit commun ni de membres nommés par l’exécutif.

7. Quel article permet au Président de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions lorsque le Gouvernement remet sa démission ?

L’article 11
L’article 12
L’article 16
L’article 8

L’article 8

Explication

L’article 8 concerne la nomination du Premier ministre et la fin de ses fonctions à la suite de la démission du Gouvernement. Les autres articles renvoient respectivement au référendum, à la dissolution et aux pouvoirs exceptionnels.

8. Quel type de projets le référendum de l’article 11 peut-il porter ?

Des lois sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques ou sociales, et certains traités
Des règlements internes des assemblées
Des révisions constitutionnelles obligatoires
Des lois de finances uniquement

Des lois sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques ou sociales, et certains traités

Explication

L’article 11 permet un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques et sociales, les services publics, ainsi que certains traités. Il ne sert pas à adopter directement une révision constitutionnelle dans cette formulation.

9. Après une dissolution de l’Assemblée nationale, dans quel délai les nouvelles élections doivent-elles avoir lieu ?

Dans un délai d’un an
Entre 20 et 40 jours
Dans les 8 jours
Au plus tard dans les 60 jours

Entre 20 et 40 jours

Explication

Le texte précise que les élections ont lieu entre 20 et 40 jours après la dissolution. Le délai d’un an concerne seulement l’interdiction d’une nouvelle dissolution.

10. Dans quelles conditions les pouvoirs exceptionnels peuvent-ils être mis en œuvre ?

En cas de vacance de la Présidence
À la suite d’une simple majorité parlementaire favorable
En cas de menace grave et immédiate et d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics
Lorsque le Président souhaite accélérer une réforme

En cas de menace grave et immédiate et d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Explication

Les pouvoirs exceptionnels supposent une menace grave et immédiate ainsi qu’une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ils ne dépendent pas d’une vacance, ni d’une simple convenance politique.

11. Après une dissolution de l’Assemblée nationale, quelle règle encadre la tenue de la nouvelle assemblée ?

Elle se réunit de plein droit dans les quarante jours suivant la dissolution, sans possibilité de session supplémentaire
Elle ne peut se réunir qu’après une nouvelle consultation du Premier ministre et des présidents d’assemblées
Elle se réunit automatiquement le premier lundi suivant l’élection, sans autre formalité
Elle se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant l’élection, sinon une session est ouverte pendant quinze jours

Elle se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant l’élection, sinon une session est ouverte pendant quinze jours

Explication

Après une dissolution, la nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant l’élection ; si ce délai n’est pas respecté, une session est ouverte pendant quinze jours. Les autres propositions mélangent cette règle avec d’autres délais ou formalités.

12. Dans quel cas le régime des pouvoirs exceptionnels peut-il être déclenché ?

Lorsque la menace est grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu
Lorsque le Président veut organiser un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics
Lorsque l’Assemblée nationale refuse de voter une loi ordinaire
Lorsque le gouvernement souhaite accélérer l’adoption d’une réforme importante

Lorsque la menace est grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu

Explication

Les pouvoirs exceptionnels exigent une menace grave et immédiate ainsi qu’une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Un désaccord politique ou une réforme ordinaire ne suffisent pas à les justifier.

13. Quel acte relève des pouvoirs partagés soumis au contreseing ministériel ?

La nomination des préfets
La saisine du Conseil constitutionnel
La dissolution de l’Assemblée nationale
La convocation du Parlement en session ordinaire

La nomination des préfets

Explication

La nomination des préfets fait partie des actes soumis au contreseing, comme d’autres nominations ou certains actes de gouvernement. La dissolution relève au contraire d’un pouvoir propre du Président.

14. Quelle formule décrit correctement le mécanisme du contreseing pour les pouvoirs partagés ?

L’acte est signé uniquement par le Président après simple information du gouvernement
L’acte est signé par le Premier ministre seul, le Président restant extérieur à la procédure
L’acte est signé par le Parlement avant d’être promulgué par le Président
L’acte est signé par le Président, le Premier ministre et les ministres concernés

L’acte est signé par le Président, le Premier ministre et les ministres concernés

Explication

Le contreseing suppose une signature conjointe du Président, du Premier ministre et des ministres concernés. C’est précisément ce qui caractérise les pouvoirs partagés, à la différence des pouvoirs propres du Président.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les pouvoirs et le statut du Président de la République.

Pouvoir exécutif — définition ?

Gouvernement et Président de la République

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, 2 tours

Conseil Constitutionnel — rôle ?

Arrête la liste officielle des candidats

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les pouvoirs et le statut du Président de la République.

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