Obligation générale de sécurité — définition ?
Assurer la sécurité et la santé des salariés.
Financement formation — obligation ?
Financer la formation via cotisations patronales.
Entretien biannuel — rôle ?
Évaluer compétences et besoins en formation.
Responsabilité pénale — en cas de ?
Manquement grave à la sécurité ou formation.
Délégation de pouvoirs — signification ?
Transfert de responsabilités tout en restant responsable.
Loyauté du salarié — obligation ?
Exécuter le travail avec diligence et honnêteté.
Clause de mobilité — condition ?
Clause claire, justifiée, délai raisonnable.
Clause de non-concurrence — exigence ?
Inscrite dans contrat, contrepartie financière, limitée.
Obligation du salarié — sécurité ?
Respecter consignes et prendre soin de sa sécurité.
Durée du travail — effectif ?
Périodes où le salarié est à la disposition de l’employeur.
Repos quotidien — but ?
Permettre au salarié de se reposer.
Congés payés — droit ?
Droit à s’absenter tout en percevant rémunération.
Protection du salaire — objectif ?
Garantir transparence et contre les saisies abusives.
Plan de formation — définition ?
Actions de formation décidées par l’employeur.
CPF — rôle ?
Permet au salarié de cumuler des droits à la formation.
Pouvoir de direction — limite ?
Respect des libertés fondamentales et législation.
Actes réglementaires — exemples ?
Règlement intérieur, instructions, consignes.
Droit disciplinaire — sanction ?
Avertissement, mise à pied, licenciement.
Contrôle judiciaire — qui ?
Le juge vérifie la légalité des sanctions.
Clause d’objectifs — validité ?
Doit être raisonnable, conforme à la convention collective.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Pouvoirs et Obligations de l'Employeur.
1. En quoi ces deux concepts d'obligations de l'employeur diffèrent-ils ?
2. Selon le contenu fourni, qui est crédité de la responsabilité pénale de l'employeur en cas de manquement à ses obligations légales ?
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