Famille — définition ?
Union d’un couple avec au moins un enfant.
Famille moderne — évolution ?
Nouvelles formes comme PACS, mariage pour tous, familles recomposées.
Famille et droits — domaine ?
Réglementation du statut, filiation, mariage, divorce, autorité.
Filiation légitime — origine ?
Issue d’un mariage reconnu.
Filiation naturelle — différence ?
Relation hors mariage, établie par reconnaissance ou jugement.
Filiation hors mariage — effets ?
Reconnaissance progressive, égalité avec filiation légitime depuis 2001.
Discrimination enfants — type ?
Inégalité en succession entre enfants légitimes et hors mariage.
Filiation par adoption — lien ?
Création d’un lien juridique entre enfant et adoptant.
Adoption plénière — effet ?
Filiation exclusive, rupture totale avec famille d’origine.
Adoption simple — différence ?
Filiation partielle, conserve liens avec famille d’origine.
Autorité parentale — rôle ?
Droits et devoirs pour protéger et éduquer l’enfant.
Filiation hors mariage — loi ?
Réformée en 2001, suppression discrimination successorale.
Famille et droits — domaines ?
Personnels, patrimoniaux, sociaux, fiscaux, immobiliers.
Évolution famille — loi 2013 ?
Légalisation du mariage homosexuel.
Filiation légitime — avant 1972 ?
Unique, confère droits successoraux complets.
Discrimination successorale — fin ?
Suppression par loi 2001, égalité entre enfants.
Adoption plénière — caractéristique ?
Effacement total de la filiation d’origine.
Adoption simple — avantage ?
Conserve liens avec famille d’origine.
Autorité parentale — exercice ?
Conjoint ou délégué, dans l’intérêt de l’enfant.
Famille recomposée — encadrement ?
Pas encore totalement régulée par le droit civil.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Transformations Juridiques de la Filiation.
1. Selon la source, comment peut-on définir la notion de famille dans le contexte juridique ?
2. Quelle est la conséquence principale de la légalisation du mariage homosexuel en 2013 selon le texte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Transformations Juridiques de la Filiation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards