À la fin du 18e siècle
Explication
La privation de liberté s’est généralisée à la fin du 18e siècle comme peine moderne, selon le texte.
Le 2 mars 2018
Explication
Le texte indique que cette extension a été faite le 2 mars 2018.
Fixité des peines : Système pénal révolutionnaire dans lequel la loi déterminait de manière précise la peine à infliger, sans marge d’appréciation laissée au juge
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Fixité des peines : Système pénal révolutionnaire dans lequel la loi déterminait de manière précise la peine à infliger, sans marge d’appréciation laissée au juge.
Matière délictuelle : Catégorie d'infractions généralement punies par des peines correctionnelles, moins graves que les crimes
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Matière délictuelle : Catégorie d'infractions généralement punies par des peines correctionnelles, moins graves que les crimes.
En modifiant le maximum selon la gravité ou la situation du délit
Explication
Le texte indique que le droit pénal adapte le maximum des peines en fonction des circonstances aggravantes ou atténuantes, permettant ainsi une répression adaptée à la gravité ou à la situation du délit.
Fixer la peine en respectant les limites légales
Explication
Le juge a pour rôle de fixer la peine en respectant les limites légales, conformément à la définition de la 'libre choix de la peine'.
1970
Explication
La loi du 17 juillet 1970 a permis au juge de prononcer un sursis partiel, marquant une évolution dans la procédure des peines d'emprisonnement.
3e élément : Éventuellement, la récidive va comporter un 3e élément qui tient à l’existence d’un délai maximal qui doit séparer les 2 termes, après le 1er terme
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 3e élément : Éventuellement, la récidive va comporter un 3e élément qui tient à l’existence d’un délai maximal qui doit séparer les 2 termes, après le 1er terme.
2014
Explication
L'évolution vers une obligation de motivation a été progressive, notamment à partir de 2014, sous l'influence de la CEDH.
2019
Explication
La Cour de cassation a considéré en 2019 que la période de sûreté doit faire l’objet d’une décision spécialement motivée.
En imposant des obligations spécifiques comme le port du bracelet électronique
Explication
Le juge peut assortir le sursis probatoire d’obligations spécifiques, telles que le port du bracelet électronique, pour renforcer le contrôle du condamné.
La révocation du sursis et l'exécution immédiate de la peine
Explication
Le non-respect des conditions du sursis probatoire entraîne la révocation et l’exécution immédiate de la peine, conformément au texte.
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Peines privatives de liberté — définition ?
Peines privant totalement ou presque la liberté.
Contrainte judiciaire — rôle ?
Exécution forcée des peines pécuniaires.
Peines criminelles — articles ?
Articles 131-1 et 131-2 du CP.
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