1. À quelle période la privation de liberté a-t-elle commencé à se développer comme peine moderne ?
2. Quand le Conseil constitutionnel a-t-il étendu l’exigence de motivation aux peines criminelles ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Fixité et individualisation du quantum de la peine : minimums et maximums » ?
Peines privatives de liberté — définition ?
Peines privant totalement ou presque la liberté.
Contrainte judiciaire — rôle ?
Exécution forcée des peines pécuniaires.
Peines criminelles — articles ?
Articles 131-1 et 131-2 du CP.
Fixité vs individualisation — différence ?
Fixité : loi fixe la peine; individualisation : juge adapte.
Peines minimales légales — en matière ?
Criminelle : 2 ans réclusion, 1 an pour autres.
Exceptions aux peines minimales — en quoi ?
Certaines infractions ou circonstances permettent dérogation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les principes de fixation et d'aménagement des peines. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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