Contrat de travail
Explication
Le contrat de travail est essentiel pour formaliser la relation, en précisant notamment la subordination, la rémunération et la prestation.
Nullité du licenciement
Explication
Le respect de la cause réelle et sérieuse est vital; en cas de non-respect, le licenciement peut être jugé nul, avec des conséquences financières et légales.
1/4 de mois par année
Explication
L’indemnité standard est généralement de 1/4 de mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans : une règle prévue par la loi pour protéger le salarié.
Le conseil de prud’hommes
Explication
Le conseil de prud’hommes est spécialisé dans les litiges individuels entre employés et employeurs liés au contrat de travail.
Clause de non-concurrence
Explication
La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace, avec une contrepartie financière, et respecter la jurisprudence.
Requalification en CDI
Explication
Un usage abusif ou non conforme du CDD peut faire requalifier ce contrat en CDI, pour respecter le droit du travail.
Mémorisez les réponses avec 7 flashcards sur Les principes fondamentaux du droit du travail.
Contrat de travail — définition?
Engagement avec lien de subordination, rémunération, prestation.
Lien de subordination — rôle?
Permet à l'employeur d'organiser et contrôler le travail.
Licenciement — étape principale?
Entretien, notification, motif précis.
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