Le droit social
Explication
Le droit social est une branche juridique autonome qui inclut le droit du travail et la sécurité sociale, traitant des relations professionnelles et de la protection sociale.
Chômage
Explication
La sécurité sociale couvre des risques comme la maladie, la maternité, le vieillissement, mais pas directement le chômage, qui est souvent géré par d'autres organismes.
Ils sont exclus du calcul
Explication
Les contrats de professionnalisation sont exclus du calcul des effectifs, pour éviter d'augmenter artificiellement la taille de l'effectif qui détermine l'application légale.
Les apprentis et contrats de professionnalisation
Explication
Les apprentis et contrats de professionnalisation sont exclus du calcul des effectifs selon le Code du travail, afin de ne pas fausser la mesure de la taille réelle de l'effectif.
Il est identique pour tous les types d'emploi
Explication
Le droit du travail varie selon le statut, notamment entre salariés en CDI, CDD, ou indépendants; il n'est pas identique pour tous.
Un salarié indépendant
Explication
Un salarié indépendant n’est pas un employeur; il exerce une activité sans lien de subordination avec un employeur.
Elle est basée sur un principe universel mais avec différents régimes selon les populations
Explication
La sécurité sociale en France repose sur le principe d’universalité, avec différents régimes selon les catégories de population, comme les salariés, indépendants, ou fonctionnaires.
Mémorisez les réponses avec 7 flashcards sur Introduction au droit social français.
Droit social — définition?
Branche regroupant droit du travail et sécurité sociale.
Droit du travail — rôle?
Organise la relation employeur-salarié.
Sécurité sociale — couverture?
Protection contre maladie, maternité, retraite.
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