35 heures par semaine
Explication
Pour un salarié à temps complet, la durée légale de référence est de 35 heures par semaine. L’option 1 607 heures correspond à l’annualisation, pas au régime hebdomadaire.
1 607 heures par an
Explication
En annualisation, la durée légale est exprimée en heures annuelles et fixée à 1 607 heures par an. Ce seuil sert de base pour repérer les heures supplémentaires dans ce cadre.
10 %
Explication
En hôtellerie, les heures de la 36e à la 39e heure sont majorées de 10 %. Les tranches suivantes passent à 20 % puis 50 %.
220 heures par an
Explication
Le contingent légal annuel est de 220 heures, sauf disposition contraire d’un accord collectif. Les autres valeurs renvoient à des règles spécifiques de l’hôtellerie ou à l’annualisation.
11 heures consécutives
Explication
Le repos quotidien doit être d’au moins 11 heures consécutives, sauf dérogations. Les 24 heures concernent le repos hebdomadaire.
35 heures consécutives
Explication
Le repos hebdomadaire s’ajoute au repos quotidien, ce qui conduit à un total de 35 heures consécutives. Il ne se limite donc pas aux 24 heures du seul repos hebdomadaire.
Les heures de début et de fin de travail ainsi que les repos
Explication
L’affichage doit faire apparaître les heures de début et de fin de travail ainsi que les heures et la durée des repos. Il ne se limite pas à un total d’heures.
La répartition de la durée du travail sur la période d’organisation
Explication
Si l’organisation s’étend au-delà de la semaine, l’affichage doit refléter la répartition de la durée du travail sur la période. C’est une exigence spécifique liée à la durée d’organisation.
De 22 h à 7 h
Explication
En hôtellerie, le travail de nuit correspond aux heures accomplies entre 22 h et 7 h. Les autres plages ne correspondent pas à cette définition.
Au moins 280 heures de travail effectif la nuit sur une année civile
Explication
Le statut de travailleur de nuit peut être acquis notamment par au moins 280 heures de travail effectif dans la plage nocturne sur une année civile. Il existe aussi un autre critère hebdomadaire, mais cette proposition est bien un seuil autonome.
Une amende de 4e classe
Explication
Le non-respect des obligations d’affichage ou des règles relatives à la durée du travail peut entraîner une amende de 4e classe. La source ne prévoit pas ici d’emprisonnement automatique.
Autant de fois qu’il y a de salariés concernés
Explication
L’amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. La sanction n’est donc pas globale pour l’établissement.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Les règles essentielles du temps de travail.
Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine pour salariés à temps complet.
Annualisation — durée légale ?
1 607 heures par an.
Heures supplémentaires — au-delà ?
Seuil légal hebdomadaire ou équivalent.
Consultez la fiche de révision complète sur Les règles essentielles du temps de travail.
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