Responsabilité en droit infirmier
Obligation de répondre des conséquences de ses actes.
Types de responsabilité
Civile, pénale, disciplinaire, ordinale.
Responsabilité civile — conditions ?
Faute, préjudice, réparation par assurance.
Procédure d’indemnisation civile
Intervention assurance pour réparer le dommage.
Responsabilité disciplinaire — manquements ?
Règles professionnelles, sanctions possibles.
Procédure disciplinaire
Signalement, défense, suspension, conseil, décision.
Sanctions disciplinaires
Avertissement, blâme, exclusion, révocation.
Responsabilité ordinale — rôle ?
Contrôler le respect des règles professionnelles.
Procédure ordinale
Plainte, conciliation, chambre, appel, Conseil d’État.
Responsabilité pénale — infractions ?
Vol, violence, homicide involontaire, etc.
Procédure pénale
Plainte, procureur, instruction, jugement.
Sanctions pénales
Amende, prison, dommages et intérêts.
Évolution de la profession infirmière
De activité religieuse à profession autonome réglementée.
Institution clé depuis 2006
Ordre national des infirmiers.
Code de déontologie — principes
Respect, dignité, secret, responsabilité, devoirs envers patient.
Organisation du système de santé français
Universel, mixte, pluriel, acteurs publics et privés.
Enjeux récents du système
Déserts médicaux, coûts, réformes, numérique.
Droits des patients — fondamentaux
Dignité, secret, information, consentement, dossier.
Droits collectifs
Plaintes, associations, médiation, recours en justice.
Soins palliatifs — législation
Loi Léonetti, directives anticipées, sédation.
Fin de vie — principes légaux
Respect, dignité, arrêt des traitements, directives.
Responsabilité civile — objectif
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — objectif
Sanctionner les actes contraires à la loi.
Responsabilité disciplinaire — objectif
Garantir le respect des règles professionnelles.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les responsabilités en droit infirmier.
1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit infirmier ?
2. Qu'est-ce que la responsabilité civile en matière d'indemnisation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les responsabilités en droit infirmier.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards