Responsabilité réparatrice — objectif ?
Indemniser le patient pour le préjudice.
Responsabilité réparatrice — nature ?
Pécuniaire, pour compenser un dommage.
Responsabilité civile — qui ?
Professionnels libéraux, exerçant en privé.
Responsabilité administrative — qui ?
Personnel hospitalier et établissements de santé.
Obligation du médecin — type ?
Obligation de moyens, pas de résultat.
Responsabilité détachable — caractéristique ?
Faute grave ou manquement significatif, excluant l’assurance.
Responsabilité à l’amiable — procédure ?
Règlement rapide hors justice, via la CCI.
Commission de conciliation — rôle ?
Rendre un avis et proposer une indemnisation.
ONIAM — rôle ?
Gérer et verser l’indemnisation en cas de responsabilité non fautive.
Responsabilité punitive — objectif ?
Sanctionner le professionnel pour faute.
Responsabilité pénale — qui ?
Professionnel ayant commis une infraction pénale.
Responsabilité ordinale — qui ?
Professionnel sanctionné par l’ordre professionnel.
Code pénal — définit quoi ?
Infractions pénales et sanctions.
Procureur de la République — rôle ?
Instruire la responsabilité pénale.
Juge d’instruction — rôle ?
Conduire l’enquête approfondie.
Secret médical — obligation ?
Confidentialité des informations du patient.
Loi Kouchner — date ?
2002, renforce droits du patient.
Droit en fin de vie — pratique illégale ?
Euthanasie, en France, est interdite.
Soins palliatifs — but ?
Soulager douleur et souffrance en fin de vie.
Sédation profonde — cadre légal ?
Autorisé par la loi Claeys-Leonetti (2016).
Obstination déraisonnable — définition ?
Traitements inutiles ou disproportionnés, à arrêter.
Loi Leonetti — date ?
2005, encadre traitements à double effet.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les responsabilités en médecine.
1. En quoi la responsabilité pénale et la responsabilité ordinale diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
2. Comment un professionnel de santé doit-il appliquer la loi Kouchner face au refus d'un traitement par un patient ?
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