Reconnaissance constitutionnelle — définition ?
Reconnaissance juridique des droits et principes fondamentaux.
Bloc de constitutionnalité — rôle ?
Regroupe les normes fondamentales ayant valeur constitutionnelle.
Textes fondamentaux — exemples ?
DDHC, préambule 1946, Charte environnement, préambule 1958.
Principes non écrits — source ?
Découverts par la jurisprudence du Conseil.
Sources internationales — exemples ?
CEDH, Déclaration universelle 1948.
Sources européennes — textes clés ?
CEDH, Charte des droits de l’UE.
Sources universelles — référence majeure ?
Déclaration universelle des droits de l’homme 1948.
Rôle du Conseil constitutionnel — contrôle ?
Vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Valeur des droits — principe ?
Ils ont une valeur juridique équivalente dans le bloc.
Sources législatives — compétence ?
Le législateur définit les droits dans des domaines précis.
Préambule de 1958 — contenu ?
Attachement aux droits de l’homme, souveraineté, principes antérieurs.
Décision du 16 juillet 1971 — importance ?
Reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule 1946.
Principes fondamentaux — issus de ?
Lois républicaines, découverts par jurisprudence.
Textes du bloc — hiérarchie ?
Tous ont la même valeur, sans hiérarchie.
PRFLR — exemples ?
Liberté d’enseignement, indépendance des juges.
Principes non écrits — rôle ?
Complètent la Constitution par leur reconnaissance jurisprudentielle.
Sources européennes — effet en France ?
Prime la législation nationale en cas de conflit.
Sources universelles — influence ?
Normes globales comme la Déclaration 1948.
Jurisprudence — rôle ?
Découvre et fait respecter principes non écrits.
Valeur constitutionnelle — qui la reconnaît ?
Le Conseil constitutionnel, depuis 1971.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les sources des droits fondamentaux.
1. Qu'est-ce que la reconnaissance constitutionnelle en droit français ?
2. Quelle est la date de la décision du Conseil constitutionnel qui a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1946 ?
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