Sources internationales — rôle ?
Fixent normes minimales pour le travail
Sources nationales — exemples ?
Constitution, lois, jurisprudence, accords
Contrat de travail — critère essentiel ?
Lien de subordination
Sources internationales — rôle?
Élaborent des normes minimales et harmonisent le droit du travail.
Conventions de l’OIT — effet?
Ont force de loi après ratification par un État.
CEDH — droits garantis?
Liberté d’association et négociation collective.
Charte sociale européenne — domaines?
Droits sociaux et économiques, sécurité sociale, travail.
Traités communautaires — origine?
Accords fondateurs de l’UE (Rome, Maastricht, etc.).
Droit dérivé européen — composition?
Règlements, directives, accords, qui priment sur le droit national.
Primauté du droit européen — affirmation?
Arrêt Nicolo (CE, 1989) établit la supériorité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les sources du droit du travail.
1. Quelle est la principale organisation internationale créée en 1919 qui élabore des conventions et recommandations pour le droit du travail mondial?
2. En quelle année la Charte sociale européenne a-t-elle été adoptée ?
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