Méthode communautaire — définition ?
Mode de fonctionnement basé sur l’intégration progressive et la coopération.
Méthode communautaire — définition?
Mode de fonctionnement basé sur l'intégration progressive.
Procédure de décision UE — mode principal ?
Majorité qualifiée, sauf domaines nécessitant l’unanimité.
Traités fondateurs — exemples?
Traité de Paris (1952), Traité de Rome (1957).
Les piliers de l'UE — avant Lisbonne ?
Communauté, Politique étrangère, Justice intérieure.
Les piliers de l'UE — avant Lisbonne?
Communauté, Politique étrangère, Justice intérieure.
Traité de Lisbonne — changement majeur?
Fusion des piliers, personnalité juridique unique.
Construction progressive UE — principe?
Intégration par étape, coopération entre États.
Histoire de l'intégration — étape clé?
Évolution des traités et renforcement des institutions.
Institutions de l'UE — principales?
Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et évolution du système juridique UE.
1. Qu'est-ce que la méthode communautaire dans le contexte de l'Union européenne?
2. Quelle est la date du traité de Paris, qui a instauré la CECA, un des fondements de la méthode communautaire?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et évolution du système juridique UE.
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