Principes et évolution du système juridique UE

📋 Plan du Cours

1. Méthode communautaire
2. Procédure de décision UE
3. Les piliers de l'UE
4. Traité de Lisbonne
5. Construction progressive UE
6. Histoire de l'intégration
7. Institutions de l'UE
8. Système juridique UE
9. Compétences de l'UE
10. Principes régulateurs des compétences

📖 1. Méthode communautaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode communautaire : Mode de fonctionnement de l’Union européenne caractérisé par une intégration progressive, où la prise de décision se fait majoritairement à la majorité qualifiée, avec un principe d’intégration et de coopération entre États membres.
• Traités fondateurs : Accords qui instaurent la structure juridique de l’UE, notamment le traité de Paris (CECA, 1952) et le traité de Rome (CEE, 1957). Ils posent les bases de la méthode communautaire.
• Pilier de l’UE : Structure en trois niveaux avant le traité de Lisbonne, comprenant la Communauté (premier pilier), la Politique étrangère et de sécurité commune (deuxième pilier), et la Justice et affaires intérieures (troisième pilier). La fusion de ces piliers a été réalisée par le traité de Lisbonne.
• Majorité qualifiée : Mode de décision où une majorité d’États représentant une majorité de la population est requise, permettant d’adopter des textes même en cas de désaccord d’un ou plusieurs États.
• Veto : Droit de bloquer une décision, présent dans le mode d’adoption classique des traités internationaux. La majorité qualifiée limite ce…