Droits et protections du salarié

📋 Plan du Cours

1. Protection du salarié
2. Discrimination au travail
3. Vie privée et libertés
4. Sécurité au travail
5. Formation professionnelle
6. Rupture du contrat
7. Démission
8. Licenciement
9. Procédure de licenciement
10. Rupture conventionnelle

📖 1. Protection du salarié

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrimination : Traitement inégal interdit basé sur des critères inadmissibles tels que l'origine, le sexe, l'âge, la santé, etc., lors de l'embauche ou dans la gestion du personnel.
• Vie privée au travail : Ensemble des droits du salarié concernant la confidentialité de ses données personnelles, le secret des correspondances, et le droit à la déconnexion.
• Libertés fondamentales du salarié : Droits inviolables incluant la liberté d'opinion, d'expression, de religion, sous réserve de restrictions justifiées par la nature de la tâche ou la sécurité.
• Obligation de sécurité : Responsabilité de l'employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés, notamment en prévention des accidents et maladies professionnelles.
• Formation professionnelle : Ensemble des dispositifs permettant au salarié d'acquérir ou de maintenir ses compétences, via le plan de formation de l'entreprise ou le compte personnel de formation (CPF).
• Rupture du contrat de travail : Fin du contrat par démission, licenciement, ou rupture conventionnelle, chacune ayant ses modalités et conséquences spécifiques.

📝 Points essentiels