Gouvernance et organisation des sociétés de capitaux

📋 Plan du Cours

1. Société de capitaux
2. Actions et actionnaires
3. Responsabilité limitée
4. Organisation moniste
5. Organisation dualiste
6. Offre au public
7. Constitution SA
8. Conditions de fond
9. Conditions de forme
10. Gestion et direction
11. Conseil d'administration
12. Organisation du CA

📖 1. Société de capitaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de capitaux : Structure commerciale dont la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports, structurée par la loi, avec une organisation rigide et une offre au public possible.
• Actions : Titres financiers représentant une part du capital social, valeurs mobilières négociables, donnant droit à des bénéfices et à des droits politiques.
• Responsabilité limitée aux apports : Les actionnaires ne sont responsables qu'à hauteur de leur contribution dans le capital, protégeant leur patrimoine personnel.
• Actionnaires : Personnes physiques ou morales qui détiennent des actions, participant aux bénéfices et aux pertes proportionnellement à leur part.
• Constitution : Processus légal de création de la société, comprenant conditions de fond (capital, apports, actionnaires) et forme (statuts, publicité).
• Organisation moniste et dualiste : Deux modèles de gestion ; moniste avec un seul organe (conseil d’administration ou directoire), dualiste avec deux (directoire et conseil de surveillance).

📝 Points essentiels