Fiche de révision : Les systèmes politiques comparés

📋 Plan du Cours

1. Les classifications des régimes politiques et leurs limites
2. La comparaison des systèmes politiques dans l’espace et dans le temps
3. La notion de système constitutionnel
4. La naissance et les institutions du parlementarisme anglais
5. Le système présidentiel américain et ses mutations
6. Le système constitutionnel allemand et le parlementarisme rationalisé
7. Les crises et la constitution russe de 1993
8. Le pouvoir exécutif et législatif en Russie
9. La réforme constitutionnelle russe de 2020 et son avenir

📖 1. Les classifications des régimes politiques et leurs limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Partis politiques : Organisations structurées qui participent à la vie politique en représentant des intérêts ou des idéologies, jouant un rôle essentiel dans le fonctionnement des régimes, notamment dans les systèmes parlementaires.
• 19éme siècle : Ministre ce sentirons solidaire et il s’agira d’une responsabilité collective du cabinet.
• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel s’est bâti autour d’un objet qui est le pouvoir mais les contexte historique ne sont pas les même partout.

📝 Points essentiels

• La démarche comparative éclaire les différences et convergences entre systèmes politiques et révèle l’originalité du droit national.
• L’analyse comparative joue un rôle dans la production des normes constitutionnelles en influençant le législateur et le pouvoir constituant.
• La comparaison doit être neutre, éviter les jugements de valeur et prendre en compte le contexte politique et social pour comprendre les systèmes étrangers.
• Elle permet de mettre en lumière l’originalité du droit national.

💡 À retenir

Comprendre que la classification des régimes politiques est un outil imparfait qui nécessite une analyse contextualisée et critique pour éviter les simplifications abusives.

📖 2. La comparaison des systèmes politiques dans l’espace et dans le temps

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Sénat : Dans le système américain est la chambre prestigieuse du fait de son nombre restreints de sénateur et de la durée de leurs mandats.
• Comparaison dans l’espace : Méthode d’analyse des systèmes politiques qui consiste à étudier leur organisation et fonctionnement dans différents États, en tenant compte de leurs contextes politiques et sociaux spécifiques.
• Régimes politiques : Formes d’organisation du pouvoir dans un État, telles que démocratique, autoritaire ou totalitaire, qui évoluent dans le temps et selon le contexte géographique.

📝 Points essentiels

• Il est important de ne pas comparer des régimes politiques sans tenir compte de leur contexte historique et géographique.
• La comparaison doit permettre de comprendre les raisons sous-jacentes aux règles et institutions d’un système étranger.
• La démarche comparative doit être scientifique et objective, en observant comment les institutions réagissent aux faits et en étudiant l’influence réciproque entre textes et réalités.

💡 À retenir

La comparaison politique exige une approche rigoureuse intégrant les dimensions temporelles et contextuelles pour être pertinente.

📖 3. La notion de système constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Système constitutionnel : Une construction politique globale qui articule la constitution avec les éléments politiques, sociaux et institutionnels, intégrant son origine, sa finalité et les moyens pour organiser et réguler l'État.
• Origine de la constitution : La volonté politique et la philosophie politique spécifiques qui conduisent à l'adoption d'une constitution, souvent en réaction à un contexte historique particulier.

📝 Points essentiels

• Le système constitutionnel articule l'origine, la finalité et les moyens pour structurer l'État, en intégrant ses éléments politiques, sociaux et institutionnels.
• L'origine de la constitution découle d'une volonté politique et d'une philosophie spécifique, souvent en réaction à un contexte historique particulier.
• La finalité du système constitutionnel est d'organiser et de réguler la société, en traduisant les attentes sociales dans un projet politique.
• Les moyens du système constitutionnel incluent notamment les institutions et mécanismes qui assurent la mise en œuvre de la constitution, comme la cour suprême ou le parlement.

💡 À retenir

Le système constitutionnel articule l'origine, la finalité et les moyens pour structurer l'État, en intégrant ses éléments politiques, sociaux et institutionnels.

📖 4. La naissance et les institutions du parlementarisme anglais

🔑 Notions clés & Définitions

• Le pouvoir législatif : L'ensemble des institutions chargées de l'élaboration, de la modification et de l'adoption des lois, exercé en Angleterre par un parlement bicaméral réunissant la chambre des communes et la chambre des lords.
• Parlementarisme anglais : Un système politique historique caractérisé par un équilibre entre une monarchie symbolique et un pouvoir parlementaire effectif, reposant sur des conventions constitutionnelles, un bicamérisme asymétrique et la responsabilité solidaire du cabinet devant le parlement.
• Premier ministre : Le chef du gouvernement nommé par le monarque selon la coutume, qui doit obtenir la confiance du parlement pour exercer ses fonctions et diriger le cabinet responsable devant cette assemblée.

📝 Points essentiels

• La couronne incarne la puissance publique, mais ses prérogatives royales ont été progressivement réduites depuis la révolution de 1641.
• Le cabinet est responsable solidairement devant le parlement depuis la fin du 17ème siècle, avec un Premier ministre nommé par le monarque mais devant obtenir la confiance parlementaire.
• Le monarque nomme le Premier ministre conformément à la coutume, mais celui-ci doit avoir la confiance du parlement pour gouverner.
• Le monarque detiens le pouvoir de nomination ou de révocation du premier ministre mais conformément a une coutume le monarque est tenu de choisir le leader de la majorité parlementaire a la chambre commune il est également tenu de nommer les ministre.
• La voix sera ouverte pour un contrôle du gouvernement par le parlement ce contrôle passe par la procédure penal de limpeachment qui correspond a une mise en accusation des ministres devant un jury former de la chambre des communes en première instance ensuite devant la chambre des lord L’impeachment perd son caractère pénal pour devenir politique le ministre vont voir leurs responsabilité politique engager pour des actes qui sont pris par le roi c’est ainsi que née la pratique du contre sein ministérielle.

💡 À retenir

Le parlementarisme anglais est un équilibre historique entre monarchie symbolique et pouvoir parlementaire effectif, fondé sur des conventions et un bicamérisme asymétrique.

📖 5. Le système présidentiel américain et ses mutations

🔑 Notions clés & Définitions

• Système présidentiel américain : Etats unis incarne le premier régime politique fondé sur la pensée et l’œuvres d’auteurs tel que Montesquieu et John Locke.

📝 Points essentiels

• Depuis Roosevelt, le président américain est élu au suffrage universel direct, renforçant sa légitimité nationale.
• La théorie des pouvoirs implicites permet au président d'agir en cas d'urgence au-delà des pouvoirs explicitement énoncés.
• La Cour suprême a validé l'élargissement des pouvoirs présidentiels en période exceptionnelle.
• Le président est le centre d'impulsion du pouvoir exécutif et n'est pas nécessairement le leader d'un parti politique.

💡 À retenir

Le système présidentiel américain a évolué vers un renforcement du pouvoir présidentiel, soutenu par une jurisprudence constitutionnelle flexible.

📖 6. Le système constitutionnel allemand et le parlementarisme rationalisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Pouvoir exécutif : L'institution chargée de mettre en œuvre les lois et de diriger le gouvernement, en Allemagne incarnée par le chancelier, tandis que le président fédéral exerce un rôle essentiellement moral et de représentation sans commandement exécutif.
• Motion de défiance constructive : Un mécanisme constitutionnel qui oblige la chambre basse du parlement allemand à désigner un successeur au chancelier avant de pouvoir le renverser, assurant ainsi la continuité gouvernementale.
• Système constitutionnel : L'ensemble des règles fondamentales organisant le fonctionnement des institutions politiques, garantissant l'équilibre des pouvoirs et la stabilité du régime, comme celui mis en place en Allemagne en 1949.

📝 Points essentiels

• La motion de défiance constructive oblige la chambre basse à désigner un successeur avant de renverser le chancelier.
• Le parlement allemand est bicaméral avec un Bundestag puissant et un Bundesrat représentant les Länder.
• Le parlementarisme rationalisé vise à stabiliser le gouvernement et éviter les crises politiques fréquentes.
• Il permet au gouvernement de faire rentrer avec laccord de Bundesrat les projet de loi qui serais repousser par le Bundestag au bout de 6mois si le chancelier na pas de majorité il peut alors faire une dissolution par le dissolution Le système constitutionnel allemand mise en place en 1949 a chercher a embrayer telle qu’elle a été conservé a la fin de la république Par ailleurs par le fait que le chancelier est a la fois chef du gouvernement et chef du partie dominant pratiquement designer par le peuple a la suite des élections fédéral cette réalité politique est le consensus autour des valeurs fondamental protéger par la cour constitutionnel qui permette de constater la vigueur du parlementarisme allemand.
• On a tendance a dire que le Bundesrat est un parlement des gouvernement des lander.

💡 À retenir

La motion de défiance constructive oblige la chambre basse à désigner un successeur avant de renverser le chancelier.

📖 7. Les crises et la constitution russe de 1993

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise du système soviétique : Une période de contestation idéologique et structurelle dans les années 1990 qui a remis en cause la dictature du parti unique et le fédéralisme, conduisant à la dislocation de l'Union soviétique.
• Remise en cause de l’État-parti : Une critique fondée sur l'interprétation marxiste selon laquelle l'État est un instrument de domination de la classe au pouvoir, avec le Parti communiste exerçant un contrôle total sur les institutions, ce qui affaiblit leur indépendance.
• Crise du fédéralisme soviétique : Une crise des années 1990 caractérisée par l'accentuation des tensions nationales et territoriales au sein de l'Union soviétique, contribuant à sa désintégration.
• Constitutionnel russe : Le cadre juridique adopté en 1993 qui consacre la victoire du président sur le parlement et établit la suprématie de l'institution présidentielle dans la structuration du pouvoir post-soviétique.
• Constitution de Weimar : Le texte fondamental de la République de Weimar en Allemagne, qui a instauré un régime parlementaire fondé sur la souveraineté populaire mais a été dénaturé et abrogé par la montée du régime national-socialiste.

📝 Points essentiels

• La fin du système soviétique a été marquée par une double contestation idéologique et structurelle
• La remise en cause de l’État-parti a fragilisé le monopole politique du Parti communiste
• La crise du fédéralisme soviétique a accentué les tensions nationales et territoriales
• La constitution russe de 1993 reflète la victoire du président dans la structuration du pouvoir post-soviétique
• Il permet au gouvernement de faire rentrer avec laccord de Bundesrat les projet de loi qui serais repousser par le Bundestag au bout de 6mois si le chancelier na pas de majorité il peut alors faire une dissolution par le dissolution Le système constitutionnel allemand mise en place en 1949 a chercher a embrayer telle qu’elle a été conservé a la fin de la république Par ailleurs par le fait que le chancelier est a la fois chef du gouvernement et chef du partie dominant pratiquement designer par le peuple a la suite des élections fédéral cette réalité politique est le consensus autour des valeurs fondamental protéger par la cour constitutionnel qui permette de constater la vigueur du parlementarisme allemand.
• Comment cette etat partie va-t-il se trouver remise en cause ?

💡 À retenir

La constitution russe de 1993 est le produit d’une période de crise profonde qui a redéfini les équilibres politiques et institutionnels hérités du soviétisme.

📖 8. Le pouvoir exécutif et législatif en Russie

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Pouvoir exécutif : L'organe chargé de la direction de l'État, incarné en Russie par le président, qui est élu au suffrage universel direct pour un mandat initial de 4 ans, prolongé à 6 ans depuis 2008, et qui détient des prérogatives importantes telles que la direction des forces armées et la nomination du gouvernement.
• Duma : La chambre basse du parlement russe, composée de 400 membres élus pour un mandat de 4 ans, prolongé à 5 ans depuis 2008, avec un mode de scrutin mixte en vigueur depuis 2014, jouant un rôle central dans le processus législatif.
• Conseil de la Fédération : La chambre haute du parlement russe, représentant les intérêts des régions fédérées, composée de représentants des sujets fédéraux, et assurant l'équilibre entre les intérêts fédéraux et régionaux.
• Pouvoir législatif : Les lois et le budget.

📝 Points essentiels

• Le parlement russe est bicaméral, composé de la Douma (400 membres élus pour un mandat de 4 à 5 ans selon les réformes électorales) et du Conseil de la Fédération, représentant les régions fédérées.
• Le président russe détient un pouvoir dominant, notamment par la possibilité de dissoudre la Douma après trois refus successifs de nomination du Premier ministre et de confirmer le gouvernement malgré une motion de censure, ce qui crée un déséquilibre institutionnel.

💡 À retenir

Le parlement russe est bicaméral, composé de la Douma (400 membres élus pour un mandat de 4 à 5 ans selon les réformes électorales) et du Conseil de la Fédération, représentant les régions fédérées.

📖 9. La réforme constitutionnelle russe de 2020 et son avenir

🔑 Notions clés & Définitions

• Encadrement de la vie politique : L'ensemble des mécanismes législatifs et institutionnels, notamment les lois électorales, qui régulent la compétition politique en limitant l'opposition, renforcés par la réforme constitutionnelle de 2020 pour consolider la domination présidentielle.
• Etat de droit : L’Etat de droit et démocratie même si ce sont des terre pris l’un pour l’autre il n’ont pas les même contenu.

📝 Points essentiels

• La Cour constitutionnelle russe est restée prudente et silencieuse face aux évolutions politiques depuis 1993.
• Les réformes ont consolidé la domination présidentielle et réduit les marges d’autonomie institutionnelle.
• L’avenir constitutionnel russe semble orienté vers un renforcement continu du pouvoir exécutif au détriment des contre-pouvoirs.

💡 À retenir

La réforme constitutionnelle de 2020 inscrit la Russie dans une trajectoire de concentration du pouvoir et de contrôle renforcé de la vie politique.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des systèmes parlementaires allemand et britannique

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre régime parlementaire et régime présidentiel.
2. Confusion entre la responsabilité du gouvernement et la responsabilité du chef de l'État.
3. Mélanger les institutions et leurs fonctions dans différents systèmes.
4. Confondre la durée des mandats et leur renouvellement.
5. Ignorer le contexte historique et social dans la comparaison.
6. Confusion entre la constitution formelle et la pratique politique.
7. Sous-estimer l'impact des réformes constitutionnelles sur le pouvoir exécutif.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre régime parlementaire et régime présidentiel.
2. Identifier les caractéristiques du parlementarisme anglais.
3. Analyser l'évolution du pouvoir présidentiel américain.
4. Connaître la structure du système constitutionnel allemand.
5. Étudier la crise constitutionnelle russe de 1993.
6. Examiner la réforme constitutionnelle russe de 2020.
7. Comparer les institutions législatives en Russie et en Allemagne.
8. Analyser l'impact des réformes électorales en Russie.
9. Comprendre le rôle du Conseil de la Fédération en Russie.
10. Étudier la notion d'État de droit.
11. Analyser la concentration du pouvoir en Russie.
12. Évaluer la neutralité de la démarche comparative.