QCM : Les visas et titres de séjour — 7 questions

Explication

La distinction principale est que l'entrée sur le territoire désigne l'acte physique de franchir la frontière, alors que la présence de l’étranger sur le territoire concerne la durée du séjour une fois cette entrée effectuée.

Explication

Le contrat d’engagement est un document signé par tout demandeur de titre de séjour depuis la loi Darmanin 2024, qui précise l’engagement à respecter les principes républicains, sous peine de retrait du titre en cas de manquement grave.

Explication

Le visa court séjour est défini comme un visa de droit commun permettant un séjour jusqu’à 3 mois, correspondant au visa Schengen type C.

Explication

Le texte précise que pour le visa court séjour, la contestation doit passer par une saisine préalable obligatoire du sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France, ce qui en fait la responsabilité de cette étape.

Explication

Selon le texte, tout étranger majeur souhaitant séjourner plus de 3 mois en France doit posséder un titre de séjour valide, conformément à l’article L.411-1 du CESEDA. Les autres options ne correspondent pas à cette obligation spécifique.

Explication

L'APS est définie comme une autorisation temporaire, renouvelable, accordée dans des situations régulières mais précaires, sous pouvoir discrétionnaire du préfet, ce qui correspond à la réponse 2.

Explication

Le visa est défini comme une autorisation administrative permettant à un étranger de voyager, d’entrer et de séjourner temporairement dans un État dont il n’est pas ressortissant, ce qui correspond à la réponse 0.