Franchissement des frontières — définition ?
Entrée physique sur le territoire sans séjour prolongé.
Refoulement — rôle ?
Refuser l’entrée en cas de non-respect des conditions.
Zone d’attente — localisation ?
Espace pour personnes en attente de régularisation ou départ.
Entrée sur le territoire — acte ?
Franchir la frontière pour accéder au pays.
Présence de l’étranger — quand ?
Après l’entrée physique, durant le séjour.
Visa — définition ?
Autorisation administrative pour voyager et séjourner temporairement.
Autorisation d’entrée — lien avec visa ?
Formalité concrétisée par un visa.
Visa uniforme — exemple ?
Visa valable pour plusieurs États, comme Schengen.
Visa Schengen — finalité ?
Permet la circulation dans l’espace Schengen.
Visa court séjour — durée ?
Jusqu’à 3 mois.
Visa long séjour — durée ?
Plus de 90 jours, selon motif.
Procédure de contestation — étape ?
Recours préalable devant CCRV ou tribunal administratif.
Délai de contestation long séjour ?
30 jours pour le recours CCRV.
Titres de séjour obligatoires — pour qui ?
Majeurs séjournant plus de 3 mois.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les visas et titres de séjour.
1. En quoi la notion d'entrée sur le territoire diffère-t-elle de celle de présence de l’étranger sur le territoire ?
2. Qu'est-ce que le contrat d’engagement au respect des principes de la République ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les visas et titres de séjour.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards