Autorités publiques — définition ?
Institutions exerçant des fonctions publiques et de pouvoir.
Organisation de la justice — rôle ?
Garantir le respect du droit et la résolution des litiges.
Organisation du Conseil d’État — fonction ?
Conseiller le gouvernement et juger en dernier ressort.
Juridictions administratives — types ?
Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Dualité des ordres — différence ?
Séparation entre l’ordre administratif et judiciaire.
Règles de compétence — objectif ?
Définir qui juge quoi, où, et pour qui.
Rôle du Conseil supérieur — mission ?
Garantir l’indépendance et la discipline des magistrats.
Président de la République — mandat ?
5 ans, élu au suffrage universel direct.
Organisation de la justice — principe clé ?
L’État de droit et la hiérarchie des normes.
Conseil d’État — fonction consultative ?
Donner des avis sur projets de lois et décrets.
Juridictions administratives — compétence ?
Traitent des litiges entre l’administration et les citoyens.
Dualité des ordres — exemple ?
Tribunaux administratifs vs tribunaux judiciaires.
Compétence ratione materiae — définition ?
Type d’affaire que la juridiction peut traiter.
Conseil supérieur — rôle principal ?
Nommer et discipliner les magistrats.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Organisation et Fonctionnement des Autorités Publiques.
1. Quelle est la principale différence entre un tribunal administratif et une cour administrative d’appel ?
2. Quelle est la principale fonction du Conseil supérieur de la magistrature ?
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