Flashcards : Maîtrise du processus électoral du CSE — 20 cartes

Organisation selon calendrier et législation.

Varie selon effectif, avec membres et commissions obligatoires.

Respect du calendrier, négociation du PAP, affichage, dépôt, scrutin.

Préparer documents, convoquer, assister en réunion, archiver PV.

Sur orientations stratégiques, situation, politique sociale, avec délais précis.

Outil numérique centralisé, obligatoire ≥50 salariés, pour le dialogue.

8 thématiques obligatoires, données prospectives, base des consultations.

Analyse des indicateurs, détection de tendances, prise de décision.

Statut protecteur, procédure de licenciement, maintien en cas de transfert.

Repérer dysfonctionnements, anticiper risques, orienter actions.

Instance unique de représentation, Art. L2311-1.

≥11 salariés sur 12 mois.

4 ans maximum.

1936, Accords Matignon, équilibre pouvoir.

Variable, avec commissions obligatoires dès 50 salariés.

Calendrier, négociation PAP, affichage, liste candidats, mode scrutin.

Documents, réponses, convocations, PV, interface.

Stratégiques, économiques, sociales, délais 1-2 mois.

Outil unique, mise à jour régulière, accessible aux élus.

Investissements, égalité, endettement, rémunérations, activités sociales.