Organisation du système juridique français
Structure hiérarchique des normes juridiques, de la Constitution aux règlements.
Triple fonction du droit
Protection, organisation, sanction des comportements.
Objectifs fondamentaux du système juridique
Garantir justice, ordre public, sécurité juridique.
Sources du droit
Constitution, traités, loi, règlements, jurisprudence, coutume, doctrine.
Hiérarchie des normes
Organisation pyramidale où chaque norme respecte celle qui lui est supérieure.
Norme suprême en France
La Constitution de 1958.
Traités internationaux — valeur
Supérieure aux lois nationales si ratifiés.
Rôle de la jurisprudence
Interprète et adapte le droit aux situations concrètes.
Branches du droit
Civil, pénal, administratif, etc.
Droits fondamentaux
Libertés et prérogatives inaliénables garantis par la Constitution.
Responsabilité civile
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale
Répondre des infractions commises, sanctions possibles.
Responsabilité disciplinaire
Répondre des actes fautifs envers l’employeur.
Application du droit — confidentiality
Ne pas divulguer d’informations, respecter la vie privée.
Secret professionnel — référence légale
Article L1110-4 du Code de la santé publique.
Protection des données — principe
Respect du RGPD, sécurisation des données personnelles.
Méthodologie juridique — étape clé
Raisonnement structuré pour analyser et appliquer le droit.
Droit en travail social — objectif
Garantir l’accès aux droits fondamentaux et leur respect.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux fondamentaux du droit français.
1. Qui a élaboré la théorie de la hiérarchie des normes en droit, organisée en une pyramide de normes juridiques ?
2. Quand la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée, établissant la norme suprême du système juridique ?
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