1. Qui a élaboré la théorie de la hiérarchie des normes en droit, organisée en une pyramide de normes juridiques ?
2. Quand la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée, établissant la norme suprême du système juridique ?
3. En quoi la Constitution de 1958 et les traités internationaux ratifiés diffèrent-ils dans leur rang dans la hiérarchie des normes en France ?
Organisation du système juridique français
Structure hiérarchique des normes juridiques, de la Constitution aux règlements.
Triple fonction du droit
Protection, organisation, sanction des comportements.
Objectifs fondamentaux du système juridique
Garantir justice, ordre public, sécurité juridique.
Sources du droit
Constitution, traités, loi, règlements, jurisprudence, coutume, doctrine.
Hiérarchie des normes
Organisation pyramidale où chaque norme respecte celle qui lui est supérieure.
Norme suprême en France
La Constitution de 1958.
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