Introduction au droit processuel et ses procédures

📋 Plan du Cours

1. Droit processuel
2. Procédure civile
3. Procédure pénale
4. Procédure administrative
5. Sources du droit
6. Origines du DP
7. Champ d'application
8. Tendances procédurales
9. Action en justice
10. Caractères de l'action
11. Action comme droit
12. Caractères du droit subjectif

📖 1. Droit processuel

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Mise en œuvre opératoire du droit, visant à transformer un individu en justiciable en organisant la façon dont le procès est conduit, notamment par la détermination des règles d’organisation judiciaire, de compétence et d’instruction (voir introduction).
• Droit processuel : Discipline qui étudie la manière dont le juge est saisi, comment prouver ou défendre, et qui se distingue du droit de la procédure ; c’est un droit de la comparaison des procédures, influencé par Henry Motulsky (influence du droit italien et romain) (voir introduction).
• Henry Motulsky (date) : Auteur qui a introduit la notion de droit de la comparaison des procédures, soulignant que toutes les procédures ont des points communs et qu’il existe un droit naturel des procès.
• Approche comparative : Méthode qui consiste à analyser et comparer différentes procédures pour dégager leurs principes communs, notamment en distinguant comment le juge est saisi, comment la preuve est apportée, ou comment la défense est organisée (voir introduction).
• Approche sociologique et historique : Perspective qui considère…