Obligation d’exécuter le droit international
Engagements que les États doivent respecter
Interprétation authentique — méthode ?
Convention de Vienne
Monisme — définition ?
Primauté du droit international sur le droit interne
Responsabilité de l'État — définition?
Engagement en cas d'inexécution ou violation d'un traité.
Primauté du droit international — affirmation?
Arrêt Nicolo et jurisprudence.
Convention de Vienne — rôle?
Interprétation des traités et travaux préparatoires.
Régimes de mise en œuvre interne — types?
Moniste et dualiste.
Modes de règlement pacifique — exemples?
Négociation, médiation, CIJ, conciliation.
Responsabilité internationale — éléments?
Fait générateur, imputabilité, dommage, lien causal.
Charte de l’ONU — exception à la guerre?
Légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Mise en œuvre des engagements internationaux.
1. Quel est l'objet principal des engagements internationaux des États selon le résumé ?
2. Selon la Convention de Vienne, quelle méthode est utilisée pour l'interprétation des traités ?
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