Obligation d’exécuter le droit international
Engagements que les États doivent respecter
Responsabilité de l'État — définition?
Engagement en cas d'inexécution ou violation d'un traité.
Interprétation authentique — méthode ?
Convention de Vienne
Primauté du droit international — affirmation?
Arrêt Nicolo et jurisprudence.
Monisme — définition ?
Primauté du droit international sur le droit interne
Convention de Vienne — rôle?
Interprétation des traités et travaux préparatoires.
Régimes de mise en œuvre interne — types?
Moniste et dualiste.
Modes de règlement pacifique — exemples?
Négociation, médiation, CIJ, conciliation.
Responsabilité internationale — éléments?
Fait générateur, imputabilité, dommage, lien causal.
Charte de l’ONU — exception à la guerre?
Légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Mise en œuvre des engagements internationaux.
1. Quel est l'objet principal des engagements internationaux des États selon le résumé ?
2. Quelle organisation est la principale juridiction pour le contentieux international selon la fiche de révision?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Mise en œuvre des engagements internationaux.
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