État de droit — définition ?
Puissance publique soumise au droit
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements
Liberté — limite ?
Limitée par la loi pour respecter autrui
État de droit — définition?
Puissance publique soumise au droit.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Assure indépendance judiciaire.
Liberté limitée par?
La DDHC et respect d’autrui.
Laïcité — principes?
Neutralité, séparation, liberté de conscience.
Ordre public — objectifs?
Tranquillité, sécurité, salubrité.
Droits fondamentaux — exemples?
Liberté de pensée, droits politiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux de l'État de droit.
1. Quel principe fondamental garantit que la puissance publique doit respecter le droit dans un régime démocratique ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes juridiques dans un État de droit ?
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