État de droit — définition ?
Puissance publique soumise au droit
État de droit — définition?
Puissance publique soumise au droit.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements.
Liberté — limite ?
Limitée par la loi pour respecter autrui
Séparation des pouvoirs — rôle?
Assure indépendance judiciaire.
Liberté limitée par?
La DDHC et respect d’autrui.
Laïcité — principes?
Neutralité, séparation, liberté de conscience.
Ordre public — objectifs?
Tranquillité, sécurité, salubrité.
Droits fondamentaux — exemples?
Liberté de pensée, droits politiques.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux de l'État de droit.
1. Quel principe fondamental garantit que la puissance publique doit respecter le droit dans un régime démocratique ?
2. Quelle est la norme considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes de l'État de droit?
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