Motifs de départ
Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle
Procédures obligatoires
Convocation, entretien, notification, préavis, accord mutuel
Formalités légales
Certificat de travail, reçu pour solde, attestation Pôle emploi
Motifs de départ — exemples?
Démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle.
Procédures obligatoires — étapes?
Convocation, entretien, notification, préavis, accord mutuel.
Formalités légales — documents?
Certificat de travail, reçu pour solde, attestation Pôle emploi.
Délai dénonciation reçu — durée?
2 mois.
Indemnités — selon quoi?
Motif de départ et faute.
Sanctions non-respect — amendes?
Jusqu'à 1 500 €.
Rupture légale — principe clé?
Respect procédure équitable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Modalités de départ d’un salarié.
1. Quel est le motif principal pour une démission d’un salarié ?
2. Quelle formalité est obligatoire lors d’une rupture conventionnelle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Modalités de départ d’un salarié.
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