Liberté d'expression — protégée ?
Par art 11 DDHC, CEDH, DUDH
Diffamation — définition ?
Imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur
Responsabilité des responsables — qui ?
Directeurs, auteurs, imprimeurs, vendeurs
Liberté d’expression — protection?
Protégée par Constitution, CEDH, DUDH, avec limites.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, lois, règlements européens.
Diffamation — définition?
Imputation précise portant atteinte à l'honneur.
Responsables publication — qui?
Directeurs, éditeurs, auteurs.
Prescription médiatique — délai?
3 mois à partir de publication.
Protection sources — loi?
Loi de 2010, sous conditions strictes.
ARCOM — rôle?
Régulation, sanctions en cas d’abus.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au Droit des Médias.
1. Quelle est la hiérarchie des textes juridiques qui encadrent le droit des médias en France selon la pyramide de Kelsen ?
2. Selon le résumé, quel est le principal moyen de défense en cas de diffamation ?
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