Action administrative — but ?
Garantir la légalité et protéger les droits
Responsabilité Blanco — principe?
Responsabilité de l'État en 1873.
Responsabilité pour faute — type ?
Faute simple ou lourde
Recours pour excès de pouvoir — but?
Annuler acte illégal.
Recours excès de pouvoir — objectif ?
Annuler acte illégal
Principes du service public — trois?
Continuité, égalité, mutabilité.
Responsabilité pour faute — types?
Simple et lourde.
Recours de plein contentieux — objectif?
Réparer ou réformer acte.
Contrôle juridictionnel — qui?
Juge administratif.
Jurisprudence Nicolo — importance?
Primauté du droit international.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Action administrative et contrôle juridictionnel.
1. Quel est le principal objectif de l'action administrative en droit public français ?
2. Quelle jurisprudence a établi la responsabilité de l'État en 1873?
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