Naissance de la juridiction administrative
Arrêt Cadot (1889), le CE devient juge de droit commun.
Théorie du ministre-juge — fin ?
Arrêt Cadot met fin à cette pratique.
Compétence du juge administratif — affirmation ?
Consacrée par Cadot et renforcée par la Constitution en 1987.
Naissance du droit administratif — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873), responsabilité de l’État autonome.
Conseil d'État — rôle initial ?
Conseiller le gouvernement, puis juge administratif à partir de 1889.
Arrêt Blanco — importance ?
Responsabilité de l’État relève d’un régime spécifique.
Responsabilité administrative — différence ?
Règles propres, jugée par le juge administratif.
Droit privé vs droit administratif — différence ?
Droit privé concerne relations entre privés; administratif, organisation et responsabilité publiques.
Dualisme juridictionnel — définition ?
Séparation entre juge judiciaire et administratif.
Principe Fondamental Reconnu (PFRLR) — par qui ?
Consacré par le Conseil Constitutionnel en 1987.
Arrêt Blanco — date ?
8 février 1873.
Arrêt Blanco — fondement ?
Responsabilité de l’État, régime spécifique.
Arrêt Cadot — date ?
1889.
Conseil d'État — rôle après 1889 ?
Juge de droit commun du contentieux administratif.
Arrêt de 1987 — sujet ?
Constitutionnalisation de la compétence du juge administratif.
Arrêt Blanco — domaine ?
Responsabilité de l’État pour dommages causés par ses agents.
Arrêt Blanco — principe ?
Droit administratif autonome, spécifique.
Arrêt Cadot — principe ?
Fin de la théorie du ministre-juge.
Juge administratif — compétence ?
Tous recours contre l’administration, sauf exception.
Responsabilité de l’État — régime ?
Régime propre, distinct du droit privé.
Séparation des pouvoirs — rôle du 1790 ?
Interdiction aux juges judiciaires d’intervenir dans l’administration.
Arrêt Blanco — influence ?
Naissance du droit administratif autonome.
Arrêt Blanco — critère ?
Responsabilité spécifique, régime propre.
Arrêt Cadot — critique ?
Met fin à la justice retenue, établit la compétence du CE.
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1. En quelle année l'arrêt Cadot a-t-il marqué la naissance de la juridiction administrative française ?
2. Qui a formulé, ou est crédité d'avoir formulé, la première définition de la responsabilité de l'État comme régime juridique spécifique ?
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