Nature incertaine du droit UE
Oscille entre droit international, constitutionnel, fédéral.
Union comme ordre sui generis
Ordre juridique nouveau, autonome, distinct du droit international.
Souveraineté des États — définition ?
Capacité à décider librement, sans contrainte extérieure.
Indépendance numérique — aspect de souveraineté ?
Contrôle des réseaux et infrastructures numériques.
Droit de retrait — illustration ?
Possibilité pour un État de quitter l’Union unilatéralement.
Traités fondateurs — exemple ?
Traité de Rome (1957) établissant la CEE.
Révision des traités — article clé ?
Article 48 TUE.
Procédure ordinaire de révision — étape ?
Initiative, Convention ou Conférence, ratification.
Clauses passerelles — rôle ?
Permettent de changer de majorité ou procédure sans révision complète.
Droit de retrait — article ?
Article 50 TUE.
Effets du retrait — exemple récent ?
Brexit, avec négociations et période de transition.
Ordre juridique sui generis — caractéristique ?
Créé par l’arrêt Van Gend, autonome et distinct.
Arrêt Van Gend en Loos — importance ?
Reconnaît un nouvel ordre juridique autonome.
Primauté du droit UE — principe ?
Le droit de l’Union prévaut sur le droit national.
Contrôle juridictionnel — acteur clé ?
Cour de justice de l’UE.
Arrêt Costa c/ENEL — message clé ?
Primauté et autonomie du droit de l’Union.
Charte des DF — valeur ?
Valeur contraignante, effet direct.
Valeurs de l’Union — mention ?
Dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté.
Protection des droits fondamentaux — instrument clé ?
Charte des droits fondamentaux.
Arrêt LGBT Hongrie — enjeu ?
Respect des valeurs fondamentales et limite de souveraineté.
Contrôle de l’État de droit — mécanisme ?
Procédure de l’article 7 TUE.
Cour de justice — rôle dans l’État de droit ?
Sanctionne violations, contrôle conformité.
Souveraineté numérique — enjeu ?
Contrôle des infrastructures et données nationales.
Procédure de révision — étape critique ?
Ratification par chaque État, possible blocage.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Nature et autonomie du droit européen.
1. Quelle est la nature juridique du droit européen selon la jurisprudence et le cadre constitutionnel de l’Union ?
2. Quel arrêt a affirmé que l’Union européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, distinct et autonome, doté de ses propres règles ?
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