QCM : Obligations et droits en santé au travail — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi le reclassement et le licenciement pour inaptitude se différencient-ils ?

Le reclassement concerne uniquement les salariés en arrêt maladie, le licenciement concerne tous les salariés.
Le reclassement est une procédure administrative, le licenciement est une procédure judiciaire.
Le reclassement vise à maintenir l'emploi du salarié, le licenciement met fin au contrat si le reclassement échoue.
Le reclassement est une étape facultative, le licenciement est obligatoire en cas d'inaptitude.

Le reclassement vise à maintenir l'emploi du salarié, le licenciement met fin au contrat si le reclassement échoue.

Explication

Le reclassement consiste à rechercher un poste pour maintenir l'emploi du salarié inapte, tandis que le licenciement intervient si ce reclassement échoue ou est impossible, ce qui fait de ces deux concepts des étapes différentes dans la gestion de l'inaptitude.

2. Quelle est la référence législative mentionnée dans le texte concernant l’obligation de prévention de l’employeur ?

Article R.1234-56 du code du travail
Article L.230-2 du code de la sécurité sociale
Article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Article L.4121-1 du code du travail

Article L.4121-1 du code du travail

Explication

L’article L.4121-1 du code du travail est explicitement cité dans le texte comme la disposition qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

3. Qui est crédité d'avoir formulé ou théorisé l'obligation de prévention de l'employeur ?

L'article L.4121-1 du code du travail, comme fondement légal de l'obligation
Bodin, pour ses travaux sur la souveraineté et la sécurité au travail
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Pierrangulaire, en tant que responsable de la prévention des risques professionnels

L'article L.4121-1 du code du travail, comme fondement légal de l'obligation

Explication

L'obligation de prévention est encadrée par l'article L.4121-1 du code du travail, qui constitue la référence légale qui impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés. Aucune mention d’un auteur spécifique comme Pierrangulaire ou Bodin n’est faite dans le texte pour cette notion, mais la référence légale est précise et vérifiable.

4. Quelle est la fonction principale de la période de suspension du contrat en cas de maladie ou d'accident ?

Permettre au salarié de bénéficier d'une période de repos sans lien avec la protection de ses droits
Permettre à l'employeur de suspendre son obligation de payer le salaire sans autre conséquence
Faciliter la modification du poste de travail du salarié pendant son arrêt
Garantir la continuité du contrat de travail tout en suspendant provisoirement l'exécution du travail

Garantir la continuité du contrat de travail tout en suspendant provisoirement l'exécution du travail

Explication

La période de suspension du contrat en cas de maladie ou d'accident a pour fonction principale de maintenir le contrat de travail tout en suspendant provisoirement l'exécution du travail, permettant au salarié de bénéficier de ses droits et protections durant cette période.

5. Selon le contenu, quand doit être organisée la visite de reprise après un arrêt de travail prolongé ou un congé maternité ?

Elle doit être organisée un mois après la reprise
Elle doit être organisée le jour de la reprise
Elle doit être organisée une semaine après la reprise
Elle doit être organisée avant la début de l'arrêt de travail

Elle doit être organisée le jour de la reprise

Explication

La section sur la visite de reprise indique que celle-ci doit être organisée le jour de la reprise, notamment après un arrêt supérieur à 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, ou après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail. La réponse correcte correspond à cette obligation spécifique mentionnée dans le texte.

6. Quelle est la meilleure définition des mesures de sécurité et santé au travail selon le contenu ?

Les formations obligatoires que doivent suivre tous les salariés pour connaître les risques.
Des règlements obligatoires que l'employeur doit respecter pour prévenir les accidents.
L'ensemble des équipements de protection individuelle fournis aux salariés.
Des actions concrètes visant à réduire ou éliminer les risques professionnels pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en étant adaptées en permanence aux risques.

Des actions concrètes visant à réduire ou éliminer les risques professionnels pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en étant adaptées en permanence aux risques.

Explication

Les mesures de sécurité et santé sont décrites comme des dispositifs concrets et dynamiques, visant à réduire ou éliminer les dangers liés aux activités professionnelles, en s’adaptant constamment aux risques et aux changements de l’environnement de travail, pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

7. Quelle est la conséquence directe de la visite de reprise pour le salarié ?

Elle constitue une étape obligatoire pour la fin de la suspension du contrat.
Elle permet de déterminer si le salarié peut reprendre son poste en toute sécurité.
Elle oblige l'employeur à proposer un nouveau poste adapté.
Elle sert uniquement à vérifier l'état de santé du salarié sans impact sur la suspension.

Elle constitue une étape obligatoire pour la fin de la suspension du contrat.

Explication

La visite de reprise, organisée par le médecin du travail, marque la fin de la période de suspension du contrat de travail, permettant au salarié de reprendre son poste ou d’être déclaré inapte. Elle est donc la cause qui entraîne la fin de la suspension.

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Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Obligations et droits en santé au travail.

Obligation de prévention — définition ?

Obligation de l’employeur de prendre toutes mesures pour prévenir les risques.

Faute inexcusable — critère ?

L’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger et n’a rien fait.

Article L.4121-1 — obligation ?

Impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés.

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