Obligation de prévention — définition ?
Obligation de l’employeur de prendre toutes mesures pour prévenir les risques.
Faute inexcusable — critère ?
L’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger et n’a rien fait.
Article L.4121-1 — obligation ?
Impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés.
Mesures de sécurité — composantes ?
Prévention, formation, organisation adaptée, protection mentale et physique.
Suspension du contrat — début ?
À l’envoi de l’arrêt de travail ou dès l’accident du travail.
Fin de suspension — condition ?
Visite de reprise organisée par le médecin du travail.
Droits du salarié — durant suspension ?
Indemnités journalières, protection contre licenciement, maintien des droits.
Visite de reprise — rôle ?
Évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste.
Avis d’inaptitude — signification ?
Le salarié ne peut pas reprendre son poste en l’état.
Reclassement — obligation ?
Recherche d’un poste adapté avant tout licenciement pour inaptitude.
CSE — rôle ?
Consulté avant la proposition de poste de reclassement.
Licenciement pour inaptitude — condition ?
Après échec ou refus du reclassement, en respectant la procédure.
Indemnité doublée — cas ?
En cas d’origine professionnelle de l’inaptitude.
Visite de reprise — obligatoire ?
Oui, après certains arrêts prolongés ou congé maternité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Obligations et droits en santé au travail.
1. En quoi le reclassement et le licenciement pour inaptitude se différencient-ils ?
2. Quelle est la référence législative mentionnée dans le texte concernant l’obligation de prévention de l’employeur ?
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