Contrat dommages aux biens — définition ?
Assurance garantissant la réparation des dommages matériels et responsabilités liés
Biens assurés — exemples ?
Bâtiments, matériels, marchandises, investissements
Structure du contrat — éléments clés ?
Conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières
Principe indemnitaire — objectif ?
Indemniser sans dépasser le préjudice subi
Responsabilités couvertes — types ?
Contractuelle et extra-contractuelle
Bâtiments assurés — inclus ?
Constructions, aménagements, ouvrages de génie civil, espaces verts
Matériels professionnels — définition ?
Objets mobiliers liés à l’activité, y compris leasing
Marchandises — couverture ?
Objets destinés à la vente ou transformation, stocks, approvisionnements
Responsabilité locative — principe ?
Locataire responsable des dommages durant la location, présumée en cas d’incendie
Responsabilité extra contractuelle — application ?
Dommages causés à tiers, même sans relation contractuelle
Article 1242 alinéa 2 — rôle ?
Engage la responsabilité du gardien même sans faute, sauf exonération
Pertes financières — couverture ?
Perte d’exploitation, coûts supplémentaires liés à l’interruption
Sinistre déclencheur — définition ?
Événement imprévisible causant le dommage assuré
Capitaux assurés — importance ?
Doivent refléter la valeur réelle pour éviter la sous-assurance
Déclaration des capitaux — rôle ?
Préciser la valeur des biens pour une indemnisation adaptée
Clause d’indexation — utilité ?
Ajuste automatiquement la valeur assurée selon l’évolution des prix
Sous-assurance — conséquence ?
Indemnisation partielle, risque d’insuffisance en cas de sinistre
Responsabilité civile — couverture ?
Dommages causés à tiers, avec recours subrogatoire de l’assureur
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux assurances dommages et responsabilités.
1. Qui est crédité d'avoir formulé ou écrit la définition du contrat dommages aux biens dans le contenu source ?
2. Selon le contenu, quels éléments sont inclus dans la définition des bâtiments assurés ?
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