QCM : Organisation administrative en France — 9 questions

Explication

Le texte précise que « Instituer signifie établir ou mettre en place par l’action humaine. » Les autres propositions correspondent à d'autres notions évoquées, mais ne définissent pas « instituer ». À revoir : Caractères généraux de l’organisation administrative. Appui du cours : « Instituer signifie établir ou mettre en place par l’action humaine. »

Explication

Le terme 'instituer' est défini comme 'établir ou mettre en place par l’action humaine' dans le texte, ce qui correspond à la première option. À revoir : Caractères généraux de l’organisation administrative. Appui du cours : « Instituer signifie établir ou mettre en place par l’action humaine. »

Explication

Le texte définit clairement les administrations de régulation comme des structures récentes qui encadrent certains secteurs pour garantir leur bon fonctionnement et leur régulation, ce qui correspond à la première option. Les autres propositions ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Administrations de gestion, de mission et de régulation. Appui du cours : « Les administrations de régulation, apparues récemment, encadrent certains secteurs pour assurer leur bon fonctionnement et leur régulation. »

Explication

La DATAR a été créée en 1963, comme indiqué dans le texte. À revoir : Administrations de gestion, de mission et de régulation. Appui du cours : « La DATAR : Elle est créée en 1963 et supprimée le 31 décembre 2005. »

Explication

L'autorité de régulation exerce une mission globale de police administrative dans un secteur précis, en utilisant divers moyens. À revoir : Administration de régulation. Appui du cours : « Institution spécialisée, fréquemment une Autorité Administrative Indépendante, chargée d'exercer une mission globale de police administrative dans un secteur précis, en mettant en œuvre des moyens diversifiés tels que la réglementation, la délivrance… »

Explication

Une administration consultative accompagne l'administration en éclairant, conseillant et proposant des avis, sans exercer de pouvoir décisionnel exécutif, comme indiqué dans la source. À revoir : Administration actives et administrations consultatives. Appui du cours : « Les administrations consultatives : Organes ou entités qui accompagnent l’administration en éclairant, conseillant et proposant des avis, sans exercer de pouvoir décisionnel exécutif. »

Explication

L'autorité administrative est définie comme le pouvoir de décision exercé par des organes ou agents dans le cadre d'une institution administrative. À revoir : Définition de l’autorité administrative. Appui du cours : « L’autorité administrative désigne le pouvoir de décision dans l’administration, exercé par des organes ou agents, souvent dans le cadre d’une institution administrative. »

Explication

Le texte indique que la décentralisation a été affirmée dans une révision de 2003, ce qui en fait la date correcte. À revoir : Cadre juridique de l’organisation administrative en France. Appui du cours : « Le renvoi à ces modèles ne doit pas aussi occulter le fait que dans la pratique, ces modèles sont rarement totalement respectés et si l’on dit dans la constitution depuis une révision de 2003 que l’organisation de la France est décentralisée, on n’a pas… »

Explication

La centralisation consiste à concentrer les pouvoirs et décisions au niveau central de l’État, comme le décrit le texte. À revoir : Contours juridiques de la centralisation. Appui du cours : « La centralisation administrative consiste à concentrer les pouvoirs et décisions au niveau central de l’État. »