Fiche de révision : Organisation administrative et sécurité publique

📋 Plan du Cours

1. Organisation administrative France
2. Institutions françaises et européennes
3. Acteurs de la sécurité publique
4. Libertés fondamentales et protection
5. Principes de proximité gendarmerie
6. Formation et déontologie gendarmerie
7. Missions de la gendarmerie
8. Relation avec la population
9. Accueil téléphonique et physique
10. Renseignement d’ordre public

📖 1. Organisation administrative France

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation pyramidale : Structure hiérarchique de l’administration française où chaque niveau supérieur supervise et coordonne les niveaux inférieurs, permettant une gestion centralisée et décentralisée selon les échelons (source : "Une organisation pyramidale", 1.1).

• Découpage administratif : Division du territoire national en différentes unités territoriales (régions, départements, arrondissements, cantons) pour organiser la gestion, la planification et l’administration locale (source : "Découpage administratif", 1.1).

• Rôle des collectivités territoriales : Entités autonomes disposant d’une personnalité morale, d’un domaine, d’une organisation propre et d’un budget, chargées de gérer localement des compétences dévolues par la loi, notamment les communes, départements et régions (source : "Les collectivités territoriales", 1.4).

📝 Points essentiels

• La France administrative est organisée selon une structure pyramidale, avec des niveaux hiérarchiques allant de l’État central jusqu’aux collectivités territoriales.
• Le découpage administratif comprend plusieurs échelons : régions, départements, arrondissements et cantons, chacun ayant des missions spécifiques.
• Les collectivités territoriales disposent d’une personnalité morale, d’un domaine, d’une organisation et d’un budget, leur permettant d’agir de manière autonome dans leurs compétences.
• Les représentants de l’État (préfets, sous-préfets, maires) interviennent à chaque niveau administratif, sauf au niveau du canton qui est une circonscription électorale.

💡 À retenir

L’organisation administrative de la France repose sur une structure pyramidale, avec un découpage territorial précis et des collectivités territoriales autonomes, permettant une gestion locale efficace tout en restant sous la supervision de l’État central.

📖 2. Institutions françaises et européennes

🔑 Notions clés & Définitions

Constitution française (1958) : Texte fondamental qui établit le régime politique de l’État de droit, créant la Ve République, basé sur la séparation des pouvoirs, un exécutif bicéphale, la limitation des pouvoirs du Parlement, la subordination de la loi à la Constitution, et le suffrage universel.

Parlement : Institution bicamérale composée de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerçant le pouvoir législatif au nom du peuple. L’Assemblée vote les lois et contrôle le gouvernement, tandis que le Sénat représente les collectivités locales.

Président de la République : Chef de l’État élu au suffrage universel direct pour 5 ans, représentant la France à l’international, nommant le Premier ministre, présidant le Conseil des Ministres, et pouvant dissoudre l’Assemblée nationale.

Gouvernement : Ensemble dirigé par le Premier ministre, responsable de la conduite de la politique nationale, nommé par le Président, proposant la nomination des ministres et exécutant les lois.

Parlement européen : Institution élue au suffrage universel direct, composée de 705 députés pour 5 ans, exerçant le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE, contrôlant le budget, siège à Strasbourg.

Conseil de l’UE : Composé de ministres délégués des États membres, exerçant le pouvoir législatif avec le Parlement européen, coordonnant les politiques et approuvant le budget.

Commission européenne : Organe exécutif composé d’un président et de 27 commissaires nommés, responsable de la mise en œuvre des politiques de l’UE, exerçant le pouvoir exécutif.

Cour de Justice de l’UE : Institution chargée de veiller à l’application uniforme du droit de l’UE, juge des litiges entre États membres, institutions et citoyens.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 établit la Ve République avec une séparation claire des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).
• La décentralisation répartit les compétences entre l’État et les collectivités territoriales, qui disposent d’une personnalité morale, d’un domaine, d’une organisation et d’un budget.
• Les institutions françaises centrales comprennent le Président, le Parlement, et le Gouvernement, chacun ayant des rôles précis dans la gouvernance.
• L’Union européenne est un partenariat entre 27 États, avec une structure institutionnelle partagée entre des organes supranationaux (Parlement européen, Commission européenne, Cour de Justice) et intergouvernementaux (Conseil de l’UE, Conseil européen).
• Le Parlement européen et le Conseil de l’UE partagent le pouvoir législatif, tandis que la Commission exerce le pouvoir exécutif.
• La Cour de Justice veille à l’application du droit de l’UE, garantissant la conformité des actes des institutions et des États membres.

💡 À retenir

Les institutions françaises et européennes, par leur organisation et leurs rôles, assurent la séparation des pouvoirs, la légitimité démocratique et la cohérence du cadre juridique, garantissant la protection des droits fondamentaux et la gouvernance du pays et de l’Union.

📖 3. Acteurs de la sécurité publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Acteurs de la sécurité publique : Ensemble des organismes et personnels qui participent à la protection, au maintien de l’ordre et à la sécurité des citoyens. Selon la source, ils incluent principalement la Police nationale, la Douane, la Police municipale, et la Sécurité civile. Chaque acteur possède un rôle spécifique dans la gestion de la sécurité publique.

• Police nationale : Corps de sécurité placé sous l’autorité de l’État, exerçant des missions de police civile, judiciaire et administrative, avec pour objectif la sécurité et l’ordre public. Elle coopère avec d’autres acteurs par échange de renseignements et coordination.

• Douanes (Direction générale des douanes et des droits indirects) : Organisme chargé des missions fiscales, financières, économiques, de sécurité et de protection. Elle intervient dans la lutte contre la fraude, le contrôle économique et la sécurité des frontières.

• Police municipale : Force de police placée sous l’autorité du maire, composée d’environ 24 000 agents, exerçant des missions de bon ordre, de sécurité et de salubrité publique au niveau local.

• Sécurité civile : Organisation chargée de la gestion des risques et des crises, comprenant notamment les services de secours incendie, avec une direction générale dédiée et des services départementaux intervenant en prévention, protection et secours.

• Coordination entre acteurs : Processus d’échange d’informations, de partage de moyens et d’actions concertées entre les différents acteurs pour assurer une réponse efficace à la sécurité publique. Elle repose sur le respect des prérogatives de chacun.

• Rôle spécifique de chaque acteur : La Police nationale intervient principalement dans la police judiciaire et la sécurité publique, la Douane dans la lutte contre la fraude et la sécurité économique, la Police municipale dans la sécurité locale, et la Sécurité civile dans la gestion des risques et secours. Leur coopération permet une couverture globale de la sécurité.

📝 Points essentiels

• Les acteurs de la sécurité publique sont issus de différentes structures administratives et ont des missions distinctes mais complémentaires.
• La Police nationale et la Douane coopèrent par échange de renseignements et coordination opérationnelle.
• La Police municipale agit sous l’autorité du maire pour la sécurité locale.
• La Sécurité civile gère la prévention et la gestion des crises, notamment par les services de secours incendie.
• La coordination entre ces acteurs repose sur l’échange d’informations, la répartition des missions et le respect des prérogatives de chacun pour assurer une sécurité efficace.

💡 À retenir

Les acteurs de la sécurité publique, chacun avec ses rôles spécifiques, coopèrent étroitement pour garantir la sécurité et l’ordre public, en s’appuyant sur une coordination efficace et respectueuse des prérogatives de chacun.

📖 4. Libertés fondamentales et protection

🔑 Notions clés & Définitions

Liberté d’expression : Droit pour toute personne de communiquer ses idées, opinions ou croyances, sans censure ni restriction, dans le respect des lois (source implicite : droits fondamentaux issus de la DDHC de 1789 et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme).

Liberté de réunion : Droit pour toute personne de se rassembler pacifiquement pour exprimer des opinions, défendre des intérêts ou manifester, sous réserve du respect de l’ordre public (source implicite : droits fondamentaux issus de la DDHC de 1789).

Liberté de circulation : Droit pour toute personne de se déplacer librement à l’intérieur du territoire national, de quitter et de revenir en France, sauf restrictions prévues par la loi (source implicite : droits fondamentaux issus de la DDHC de 1789).

Protection des libertés fondamentales (juridictionnelle) : Garantie assurée par les institutions judiciaires françaises et européennes, permettant de faire respecter ces libertés par des recours devant le Conseil Constitutionnel, le juge judiciaire, le juge administratif, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ou la Cour de Justice de l’Union Européenne (source : section 4.2).

Protection des libertés fondamentales (administrative) : Actions des organismes administratifs indépendants ou créés par la loi, qui agissent au nom de l’État pour garantir le respect des libertés, notamment via la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le Défenseur des Droits, etc. (source : section 4.2.2).

📝 Points essentiels

• Les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de réunion et de circulation sont issues de la DDHC de 1789 et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
• La Constitution du 4 octobre 1958 met en place des mécanismes pour garantir ces libertés, notamment par la hiérarchie des normes et le Bloc de constitutionnalité.
• La protection juridictionnelle permet de faire respecter ces libertés par différentes juridictions : Conseil Constitutionnel, juge judiciaire, juge administratif, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice de l’UE.
• La protection administrative, via des organismes indépendants, intervient pour assurer la sauvegarde des libertés dans le domaine administratif, notamment en matière de traitement des données personnelles ou de droits liés aux libertés individuelles.
• La gendarmerie, en tant que force de sécurité, a pour mission de garantir ces libertés tout en respectant la légalité, notamment en limitant ces libertés dans le cadre strict prévu par la loi (ex : arrestation, contrôle d’identité, service d’ordre).

💡 À retenir

Les libertés fondamentales, issues de textes nationaux et internationaux, sont protégées par des mécanismes juridictionnels et administratifs, que la gendarmerie doit respecter dans l’exercice de ses missions tout en garantissant la sécurité publique.

📖 5. Principes de proximité gendarmerie

🔑 Notions clés & Définitions

Principes de proximité : Posture du gendarme qui consiste à établir une présence locale régulière, visible et accessible afin de renforcer la relation de confiance avec la population. Selon le contenu source, la proximité n’est pas simplement une mission mais un état d’esprit, une posture inhérente à l’ADN du gendarme, visant à favoriser l’acceptation de l’action de la gendarmerie dans le système social.

Modèles d’action de proximité : Approches concrètes employées par la gendarmerie pour mettre en œuvre la proximité. Ces modèles incluent principalement :

• Interventions : Actions directes sur le terrain pour répondre aux situations d’urgence ou de délinquance, en étant présents localement.
• Prévention : Actions visant à anticiper et réduire les risques, à instaurer un climat de sécurité et à renforcer la confiance dans la communauté.
• Médiation : Processus de dialogue et de résolution amiable des conflits, visant à restaurer la confiance et à maintenir le lien social.

📝 Points essentiels

• La proximité est une posture, pas une simple mission, incarnée par l’engagement du gendarme dans ses rapports avec la population.
• Elle implique une présence locale régulière, visible et accessible, qui contribue à la légitimité et à l’efficacité des actions de la gendarmerie.
• La proximité n’est pas une mission isolée mais une composante essentielle du service public, favorisant l’acceptation des actions policières dans le cadre social.
• Les modèles d’action de proximité regroupent principalement :
  • Les interventions directes pour répondre rapidement aux incidents.
  • La prévention pour anticiper et réduire les risques.
  • La médiation pour désamorcer les conflits et restaurer la confiance.
• La posture de proximité doit être une attitude, un état d’esprit, intégrée dans la mission quotidienne du gendarme, quel que soit son grade ou statut.

💡 À retenir

La proximité dans la gendarmerie est une posture essentielle, incarnée par la présence locale, la relation de confiance et l’engagement du gendarme, qui se traduit par des actions d’intervention, de prévention et de médiation pour renforcer le lien avec la population.

📖 6. Formation et déontologie gendarmerie

🔑 Notions clés & Définitions

Formation initiale et continue des gendarmes : Ensemble des dispositifs, programmes et actions destinés à préparer, former et maintenir à jour les compétences, connaissances et attitudes professionnelles des personnels de la gendarmerie, afin d’assurer leur efficacité et leur conformité aux exigences du service public (source implicite dans le contexte de préparation au concours).

Code de déontologie de la gendarmerie : Ensemble de règles et principes éthiques qui régissent la conduite professionnelle des gendarmes, visant à garantir leur intégrité, impartialité, respect des droits de la personne et exemplarité dans l’exercice de leurs missions (mentionné dans la partie sur le sens de l’engagement et la déontologie).

Charte du gendarme : Document ou ensemble de principes qui définit les valeurs, devoirs et comportements attendus du gendarme dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de respect de la personne, de loyauté, d’intégrité et de service public (présent dans la partie sur la charte du gendarme).

📝 Points essentiels

• La formation initiale prépare le gendarme à ses missions fondamentales, tandis que la formation continue permet de maintenir et d’adapter ses compétences face aux évolutions législatives, technologiques et sociales.
• La charte du gendarme et le code de déontologie constituent le socle éthique et moral de la profession, orientant la conduite dans le respect des libertés fondamentales et de la légalité.
• La formation et la déontologie visent à renforcer la confiance de la population dans la gendarmerie, en assurant une conduite conforme aux valeurs républicaines.
• La formation intègre également la sensibilisation aux réseaux sociaux, à la lutte contre les discriminations, et au respect de la personne humaine.
• La charte du gendarme précise notamment l’engagement du professionnel à agir avec loyauté, impartialité, respect et dévouement.

💡 À retenir

La formation continue et le respect du code de déontologie, encadrés par la charte du gendarme, sont essentiels pour garantir une pratique professionnelle éthique, conforme aux valeurs de la République et à la confiance du public.

📖 7. Missions de la gendarmerie

🔑 Notions clés & Définitions

Missions de sécurité : Ensemble des actions visant à assurer la protection des personnes, des biens et des institutions contre les risques, les menaces ou les actes délictueux.

Missions d’ordre public : Actions destinées à maintenir la paix sociale, prévenir les troubles, et garantir la tranquillité publique par la prévention et l’intervention.

Missions de justice : Interventions pour faire respecter la légalité, notamment par la police judiciaire, en recherchant, constatant et poursuivant les infractions.

Missions de police judiciaire : Activités de recherche, d’enquête et de poursuite des infractions, sous l’autorité du procureur de la République, visant à établir la vérité et à faire respecter la loi.

Principes d’action : Neutralité : La gendarmerie doit agir sans favoritisme, respecter l’impartialité dans l’exercice de ses missions.

Principes d’action : Légalité : Toute intervention doit respecter strictement la loi, en conformité avec le cadre juridique en vigueur.

Principes d’action : Efficacité : Les actions doivent produire les résultats attendus, en mobilisant les moyens adaptés pour assurer la sécurité, l’ordre public et la justice.

📝 Points essentiels

• La gendarmerie a pour missions principales la sécurité, l’ordre public, la justice et la police judiciaire.
• La sécurité concerne la protection des personnes, des biens et des institutions.
• L’ordre public vise à prévenir et à réprimer les troubles à la tranquillité publique.
• La justice implique l’application de la loi, notamment par la police judiciaire, qui mène des enquêtes pour rechercher et poursuivre les infractions.
• Les missions doivent respecter les principes de neutralité, de légalité et d’efficacité.
• La police judiciaire agit sous l’autorité du procureur de la République pour faire respecter la loi et poursuivre les infractions.
• La mission de la gendarmerie s’inscrit dans un cadre de service public, avec une posture de proximité, de neutralité, de légalité et d’efficacité.

💡 À retenir

Les missions de la gendarmerie englobent la sécurité, l’ordre public, la justice et la police judiciaire, en respectant les principes de neutralité, de légalité et d’efficacité pour garantir la protection et la tranquillité de la société.

📖 8. Relation avec la population

🔑 Notions clés & Définitions

Relation avec la population : La manière dont la gendarmerie interagit avec les citoyens, notamment à travers l’accueil, la communication et la médiation, afin de favoriser la confiance et la coopération. Elle inclut aussi la posture adoptée par le gendarme dans ses interactions quotidiennes.

Rôle de la gendarmerie dans la relation citoyen : La gendarmerie a pour mission d’établir une relation de proximité avec la population, en étant présente localement, en assurant un accueil adapté, en communiquant efficacement, et en médiant lors de situations conflictuelles. La proximité n’est pas une mission mais une posture, un état d’esprit, qui contribue à la légitimité et à l’efficacité de l’action policière.

📝 Points essentiels

• La proximité n’est pas une simple fonction mais l’essence et l’ADN du gendarme, incarnée par une posture, un état d’esprit.
• La relation avec la population doit s’inscrire dans la mission de service public de la gendarmerie, avec une exigence d’écoute, de disponibilité et de dévouement.
• La relation se construit par l’accueil, la communication et la médiation, permettant d’établir une relation de confiance avec les citoyens.
• La proximité facilite l’acceptation de l’action de la gendarmerie dans le système social, en contribuant à la prévention et à la recherche de renseignement.
• La posture du gendarme doit respecter le cadre légal, notamment en évitant l’abus d’autorité et l’arrestation arbitraire, tout en étant orientée vers la protection et la médiation.

💡 À retenir

La proximité constitue l’essence du rôle du gendarme dans la relation citoyen, en étant une posture d’engagement, de confiance et de service, essentielle pour l’efficacité de l’action de la gendarmerie.

📖 9. Accueil téléphonique et physique

🔑 Notions clés & Définitions

Accueil téléphonique : La réception et la gestion des appels entrants, comprenant la prise en charge, la transmission d’informations, et la qualité de l’échange verbal avec l’interlocuteur (voir section 8.1.1). La technique d’accueil et l’attitude du chargé d’accueil sont essentielles pour assurer un service de qualité (voir section 8.2, 8.3).

Accueil physique : La relation directe avec les usagers dans un espace dédié, impliquant la gestion des différents types de contacts (victimes, auteurs d’infraction, particuliers). Il s’agit d’assurer un accueil adapté, respectueux et efficace, en tenant compte de la typologie des usagers (voir section 9.1, 9.2, 9.3, 9.4).

Relation d’accueil : La posture adoptée par le chargé d’accueil lors de l’interaction avec l’usager, visant à instaurer un climat de confiance, de respect et d’efficacité (voir section 8.4).

Victimologie : La science qui étudie la victime, ses droits, ses besoins et la manière dont elle doit être accueillie et accompagnée lors de son contact avec la gendarmerie (voir section 9.2).

📝 Points essentiels

• L’accueil téléphonique doit respecter une procédure précise : réception des appels, identification de la demande, transmission claire et rapide de l’information, tout en maintenant une attitude professionnelle et bienveillante (voir section 8.4, 8.5).
• La gestion de l’accueil physique implique la typologie des usagers : victimes, auteurs d’infraction, particuliers, chacun nécessitant une approche adaptée pour garantir leur accueil dans le respect de la dignité humaine (voir section 9.1, 9.2, 9.3, 9.4).
• La relation d’accueil repose sur une attitude positive, une écoute active, et la maîtrise des techniques d’accueil pour assurer la qualité du service rendu (voir section 8.2, 8.3).
• Lors de l’accueil des victimes, il est primordial de faire preuve d’empathie, de discrétion et de professionnalisme, en tenant compte des principes de victimologie (voir section 9.2).
• La charte et la logique d’accueil définissent les objectifs, les techniques, et l’évaluation de la qualité de l’accueil, pour garantir une relation efficace et respectueuse (voir section 8.1, 8.4).

💡 À retenir

L’accueil téléphonique et physique constitue le premier contact entre la gendarmerie et la population, nécessitant une posture professionnelle, bienveillante et adaptée à chaque situation pour assurer la confiance et la qualité du service.

📖 10. Renseignement d’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

Renseignement d’ordre public : Ensemble des activités de collecte, d’organisation et de méthodologie visant à obtenir des informations pertinentes pour assurer la sécurité, le maintien de l’ordre public et la prévention des infractions. Il s’agit d’un renseignement à finalité préventive, destiné à anticiper et à prévenir les troubles à l’ordre public.

Organisation du renseignement au niveau départemental : Mise en place d’un dispositif structuré permettant la coordination, la centralisation et la diffusion des renseignements d’ordre public au sein du département. Elle implique une méthodologie spécifique pour la collecte, le traitement et la transmission des informations, en lien avec les différentes autorités et acteurs locaux.

Méthodologie : Approche systématique pour la collecte, l’analyse et la gestion des renseignements, comprenant des techniques adaptées pour assurer la pertinence, la fiabilité et la confidentialité des informations recueillies.

Collecte : Processus d’acquisition d’informations auprès de sources diverses, notamment par des échanges avec d’autres services, des observations, ou des enquêtes, dans le respect des règles juridiques et déontologiques.

📝 Points essentiels

• Le renseignement d’ordre public est une activité préventive visant à anticiper les troubles et à garantir la sécurité publique.
• La collecte de renseignements doit respecter la législation et la déontologie, notamment en matière de respect des libertés fondamentales.
• La méthodologie implique une organisation structurée, notamment au niveau départemental, pour assurer une coordination efficace entre les acteurs concernés.
• L’organisation du renseignement au niveau départemental repose sur une centralisation des informations, leur traitement et leur diffusion aux autorités compétentes.
• La finalité est d’assurer une meilleure connaissance du territoire, des acteurs et des risques potentiels pour prévenir et gérer les situations de crise ou de trouble à l’ordre public.

💡 À retenir

Le renseignement d’ordre public, organisé au niveau départemental, constitue un outil essentiel pour la prévention et la gestion des troubles à l’ordre public, en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et une organisation structurée.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la hiérarchie entre la Police nationale et la Police municipale, qui relèvent de niveaux différents (État vs mairie).
2. Confondre la compétence de la Cour de Justice de l’UE avec celle du Parlement européen.
3. Assimiler la décentralisation uniquement à la répartition des compétences sans considérer la personnalité morale des collectivités.
4. Confondre le rôle du Président de la République avec celui du Premier ministre dans l’exécutif.
5. Confondre le Conseil de l’UE avec le Conseil européen, qui ont des fonctions différentes.
6. Confondre la mission de la Sécurité civile avec celle de la Police nationale.
7. Confondre la structure pyramidale de l’administration avec une organisation horizontale ou décentralisée.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition de l’organisation pyramidale selon "Une organisation pyramidale".
• Maîtriser le découpage administratif français : régions, départements, arrondissements, cantons.
• Savoir que les collectivités territoriales disposent d’une personnalité morale, d’un domaine, d’une organisation et d’un budget.
• Identifier les rôles respectifs du Président de la République, du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), et du Gouvernement.
• Comprendre la structure et les compétences du Parlement européen, du Conseil de l’UE, de la Commission européenne, et de la Cour de Justice de l’UE.
• Connaître la Constitution française de 1958, ses principes fondamentaux, notamment la séparation des pouvoirs.
• Identifier les acteurs principaux de la sécurité publique : Police nationale, Douane, Police municipale, Sécurité civile.
• Connaître les missions spécifiques de chaque acteur de la sécurité publique.
• Comprendre le principe de coopération et de coordination entre les acteurs de la sécurité.
• Maîtriser le rôle de chaque institution dans la gestion de la sécurité et de l’ordre public.
• Savoir que la Police nationale intervient en matière judiciaire et administrative.
• Connaître le rôle de la Douane dans la lutte contre la fraude et la sécurité économique.
• Identifier la mission de la Police municipale sous l’autorité du maire.
• Comprendre la gestion des risques par la Sécurité civile.
• Maîtriser les principes de proximité, de déontologie et de formation de la gendarmerie.
• Connaître les missions principales de la gendarmerie : maintien de l’ordre, renseignement, sécurité publique.
• Savoir comment la relation avec la population doit être gérée, notamment lors de l’accueil téléphonique et physique.
• Vérifier la maîtrise du vocabulaire spécifique : "organisation pyramidale", "décentralisation", "personnalité morale", "séparation des pouvoirs", "coopération inter acteurs".
• Vérifier la connaissance des notions clés : "Connaître la définition de PERROUX sur la croissance" (si applicable dans le contenu, sinon ignorer).
• S’assurer de la compréhension des principes de proximité, de déontologie et de formation dans le contexte de la gendarmerie.