Droit primaire — définition ?
Traités fondateurs de l’Union européenne.
Droit dérivé — rôle ?
Actes adoptés selon les traités, complétant le droit primaire.
Hiérarchie des normes — principe ?
Le droit supérieur prime sur le droit inférieur.
Ordre juridique de l’Union — organisation ?
Normes issues des traités et actes dérivés, hiérarchisées.
Nullité des actes non conformes — sanction ?
Annulation par la Cour de justice.
Traités originaires — exemples ?
TUE, TFUE, Euratom.
Traité sur le TFUE — rôle ?
Règle le fonctionnement interne de l’Union.
Traité sur l’Union — rôle ?
Établit principes fondamentaux et organisation politique.
Traité Euratom — domaine ?
Coopération dans l’énergie nucléaire.
Charte des droits — valeur ?
Valeur juridique équivalente aux traités.
Primauté du droit de l’Union — définition ?
Le droit européen prévaut sur toute norme contraire.
Article 19 TUE — pouvoir ?
Confère à la Cour d’assurer le respect du droit.
Article 263 TFUE — recours ?
Annulation d’acte si violation du droit de l’Union.
Article 218 TFUE — procédure ?
Conclure accords internationaux sous contrôle de la Cour.
Traités et accords — relation ?
Les accords doivent respecter le droit de l’Union.
Article 351 TFUE — rôle ?
Permet de combler lacunes en compétences.
Organisation des compétences — principe ?
Répartition entre compétences exclusives, partagées, d’appui.
Compétences exclusives — exemple ?
Suppression des droits de douane entre États.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation des compétences dans l'Union Européenne.
1. Qu'est-ce que la structure de l’ordre juridique de l’Union européenne ?
2. Quand le traité de Lisbonne a-t-il modifié les traités constitutifs du droit primaire de l’Union européenne ?
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