QCM : Organisation des compétences dans l'Union Européenne — 9 questions

Explication

La structure de l’ordre juridique de l’Union repose sur une hiérarchie des normes, où le droit primaire (les traités fondateurs) constitue la base fondamentale et prime sur le droit dérivé. Cette hiérarchie garantit la cohérence et la légalité des actes juridiques, la Cour de justice pouvant annuler tout acte non conforme au droit primaire.

Explication

Le traité de Lisbonne, qui a modifié et complété les traités constitutifs du droit primaire de l’Union, a été adopté en 2007 et est entré en vigueur en 2009. La date la plus précise correspondant à la modification principale mentionnée dans le texte est donc 2009.

Explication

La primauté du droit de l’Union est concrètement appliquée lorsque la Cour de justice a le pouvoir d’annuler tout acte des institutions qui viole les traités, assurant ainsi la hiérarchie des normes.

Explication

L’article 351 TFUE permet à l’Union d’adopter des mesures pour combler des lacunes en matière de compétences lorsque celles-ci ne sont pas explicitement prévues par les traités, facilitant ainsi la relation entre le droit primaire et les accords internationaux.

Explication

Les compétences exclusives de l’Union sont celles où elle a le monopole d’action, comme la suppression des droits de douane, tandis que dans les compétences partagées, l’Union et les États peuvent agir mais l’Union a la priorité en cas de législation. La distinction est essentielle pour comprendre la répartition des pouvoirs.

Explication

La primauté du droit de l’Union permet à la Cour de justice d’annuler tout acte contraire aux traités, ce qui garantit que le droit européen prévaut et maintient la cohérence du système juridique.

Explication

La distinction entre compétences exclusives et partagées est explicitement décrite dans le cadre du droit de l’Union européenne, notamment dans le traité et la jurisprudence de la Cour de justice, qui en précise la portée et l’application. La source ne mentionne pas un auteur ou une œuvre spécifique mais se réfère à la réglementation et à la jurisprudence officielle.

Explication

Les compétences d’appui et complémentaires permettent à l’Union de soutenir ou compléter l’action des États sans empiéter sur leurs compétences principales, contrairement aux compétences exclusives ou partagées qui donnent à l’Union ou aux États une autorité plus forte dans certains domaines.

Explication

Le principe de subsidiarité limite l’intervention de l’Union aux domaines où l’action locale ou nationale est insuffisante, en privilégiant l’action la plus proche des citoyens, afin de préserver la proximité démocratique.