QCM : Organisation des droits et régimes du personnel police — 7 questions

Questions et réponses du QCM

1. En quoi la journée avec interruption de service diffère-t-elle de la journée sans interruption ?

Elle ne permet pas de faire évoluer les horaires d'arrivée et de départ.
Elle ne concerne que les agents travaillant en nuit.
Elle ne modifie pas les droits à congés ou RTT.
Elle comporte une pause de 45 minutes à 2 heures, divisant la journée en deux périodes de travail.

Elle comporte une pause de 45 minutes à 2 heures, divisant la journée en deux périodes de travail.

Explication

La journée avec interruption comprend une pause de 45 minutes à 2 heures, divisant la journée en deux périodes, contrairement à la journée continue sans interruption.

2. Quelle est la durée annuelle de travail fixée pour les personnels relevant du régime hebdomadaire dans la police nationale ?

1500 heures
1800 heures
1607 heures
1700 heures

1607 heures

Explication

La durée annuelle de travail fixée pour ces personnels est de 1607 heures, conformément au texte.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation des régimes hebdomadaires de travail dans la police nationale » ?

INTERRUPTION DE SERVICE : Interruption unique de travail comprise entre 45 minutes et 2 heures, prise sur la coupure méridienne entre 11H30 et 14H30, divisant la journée en deux parties
Cycle de travail : S’effectuer en vacation de 11H08 ou de 12H08
Durée annuelle de travail : Temps de travail fixé à 1607 heures par an pour les personnels relevant du régime hebdomadaire, hors heures supplémentaires
Temps de pause : Durée d'interruption de travail prise pendant la journée, notamment lors de la coupure méridienne, permettant de séparer les périodes de travail

Durée annuelle de travail : Temps de travail fixé à 1607 heures par an pour les personnels relevant du régime hebdomadaire, hors heures supplémentaires

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Durée annuelle de travail : Temps de travail fixé à 1607 heures par an pour les personnels relevant du régime hebdomadaire, hors heures supplémentaires.

4. Qu'est-ce qu'une interruption de service selon la définition donnée ?

Une interruption de plusieurs heures sans limite précise
Une interruption unique de travail comprise entre 45 minutes et 2 heures durant la coupure méridienne
Une journée complète sans interruption de travail
Une pause de 10 minutes entre deux périodes de travail

Une interruption unique de travail comprise entre 45 minutes et 2 heures durant la coupure méridienne

Explication

Une interruption de service est définie comme une interruption unique de travail comprise entre 45 minutes et 2 heures, prise sur la coupure méridienne entre 11H30 et 14H30.

5. Quel est le rôle principal des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour activité syndicale ?

Accorder automatiquement des congés payés aux agents syndicaux
Permettre aux représentants syndicaux de participer à des congrès ou réunions sous réserve des nécessités de service
Remplacer le temps de travail normal par des activités syndicales
Exclure les agents syndicaux de toute obligation de service pendant leur mandat

Permettre aux représentants syndicaux de participer à des congrès ou réunions sous réserve des nécessités de service

Explication

Les ASA pour activité syndicale sont accordées sous réserve des nécessités de service aux représentants syndicaux mandatés pour participer à des congrès ou réunions.

6. Qu'est-ce que le congé de formation syndicale ?

Une autorisation d'absence pour suivre des formations syndicales, pouvant se cumuler avec le crédit d’heures et entraînant une absence quasi-totale du service
Une autorisation d'absence accordée uniquement pour des activités politiques, non syndicales
Une mesure permettant à un agent d'être dispensé totalement ou partiellement de ses fonctions pour exercer son mandat syndical, tout en restant soumis aux obligations de service
Une période durant laquelle un agent est totalement dispensé de ses obligations de service pour formation personnelle

Une autorisation d'absence pour suivre des formations syndicales, pouvant se cumuler avec le crédit d’heures et entraînant une absence quasi-totale du service

Explication

Le congé de formation syndicale est défini comme une autorisation d'absence pour suivre des formations syndicales, pouvant se cumuler avec le crédit d’heures, et entraînant une absence quasi-totale du service.

7. Qu'est-ce qu'une autorisation d'absence pour raisons familiales ?

Une mesure permettant à un agent de s’absenter temporairement du service pour des motifs familiaux
Une sanction disciplinaire pour manquement à la vie familiale
Une suspension définitive du contrat de travail pour raisons familiales
Une obligation pour l'agent de prendre un congé sans solde pour raisons familiales

Une mesure permettant à un agent de s’absenter temporairement du service pour des motifs familiaux

Explication

L'autorisation d'absence est une mesure permettant à un agent de s’absenter temporairement du service pour des motifs familiaux, notamment pour soigner ou garder un enfant malade.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation des droits et régimes du personnel police.

Organisation des régimes hebdomadaires

Régime basé sur 5 jours de travail et 2 de repos, avec un plafond de 1607 heures par an.

Durée annuelle de travail — définition?

1607 heures par an, hors heures supplémentaires.

Journées avec ou sans interruption

Différencient entre journée continue ou divisée par une pause, impactant les droits à congés.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Organisation des droits et régimes du personnel police.

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