Institutions administratives françaises — définition ?
Organismes et structures participant à l'organisation de l'administration publique.
Administration publique — rôle ?
Gérer les affaires publiques dans l’intérêt général.
Institutions politiques — rôle ?
Prendre les décisions politiques et législatives.
Personnalité juridique collectivités — définition ?
Capacité d'agir en justice et d'exercer des droits propres.
Statut des fonctionnaires territoriaux — objectif ?
Garantir leurs droits, devoirs et indépendance.
Organisation centralisée — principe ?
Pouvoir concentré au niveau central de l'État.
Déconcentration — mécanisme ?
Délégation de pouvoirs à des autorités sous contrôle hiérarchique.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences à des collectivités élues autonomes.
Autorités administratives centrales — exemples ?
Président, Premier Ministre, ministres.
Autorités indépendantes — exemples ?
CNIL, Défenseur des Droits.
Collectivités territoriales — composantes ?
Communes, départements, régions.
Conseil municipal — rôle ?
Gérer les affaires de la commune.
Président du conseil départemental — rôle ?
Représenter et gérer le département.
Ordre judiciaire — compétences ?
Litiges entre particuliers, droit civil, pénal.
Ordre administratif — compétences ?
Litiges impliquant l’administration ou ses actes.
Tribunal administratif — fonction ?
Juger les litiges administratifs en première instance.
Conseil d'État — rôle ?
Juge de dernier ressort et conseiller du gouvernement.
Contrôle de constitutionnalité — organisme ?
Conseil Constitutionnel.
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1. Comment un litige administratif peut-il évoluer après une décision du tribunal administratif ?
2. Quelle est la fonction principale du Premier Ministre dans l'organisation de l'État ?
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