Institutions juridictionnelles — rôle ?
Rendre la justice et appliquer le droit.
Organisation judiciaire — définition ?
Structure et répartition des juridictions judiciaires.
Ordre administratif — mission ?
Juger les litiges liés à l’administration.
Ordre judiciaire — mission ?
Juger les litiges entre particuliers ou avec l’État.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Autorités administratives indépendantes, tribunaux spécialisés.
Juridiction administrative — compétence ?
Jugement des litiges administratifs.
Contentieux administratif — définition ?
Litiges opposant les administrés à l’administration.
Juge administratif — rôle ?
Trancher les litiges administratifs.
Juge judiciaire — rôle ?
Jugement des litiges civils et pénaux.
Tribunal des conflits — fonction ?
Déterminer la compétence entre ordre judiciaire et administratif.
Institutions juridictionnelles — composition ?
Diverses juridictions avec autonomie spécifique.
Organisation judiciaire — but ?
Répartition claire des juridictions et compétences.
Ordre administratif — structure ?
Autorités administratives, services déconcentrés et décentralisés.
Contentieux administratif — qui ?
Litiges relevant des juridictions administratives.
Juridiction administrative — exemples ?
Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.
Tribunal des conflits — rôle ?
Régler les conflits de compétence.
Institutions juridictionnelles — indépendance ?
Indépendantes dans leur fonctionnement et leur organisation.
Organisation judiciaire — hiérarchie ?
Hiérarchie entre tribunaux, Cour de cassation.
Ordre judiciaire vs administratif — différence ?
Juge les litiges privés, juge l’administration.
Autorités administratives indépendantes — exemple ?
CNIL, CSA, Autorité de régulation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation des juridictions françaises.
1. Comment doit-on procéder lorsqu'un litige soulève un doute sur la compétence entre une juridiction administrative et une juridiction judiciaire ?
2. Quelle est la principale fonction de l'organisation judiciaire ?
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