Jurisdictions du 1er degré — instruction ?
Juge d’instruction, saisi par acte
Juge des libertés — rôle ?
Contrôle de la détention provisoire
Cour d’assises — composition ?
Magistrat + jury citoyen, majorité 6/9
Juge d’instruction — rôle?
Conduit l’enquête, saisi par acte.
Cour d’assises — fonction?
Juge les crimes avec jury citoyen.
Cour de cassation — contrôles?
Vérifie la conformité du droit.
JLD — rôle?
Gère la détention et délivre les mandats.
Magistrats — responsabilités?
Responsabilité limitée à leur faute personnelle.
Procédure privilégiée?
Orale, contradictoire, ordonnance pénale.
Jurys — tirage au sort?
Oui, doivent prêter serment.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation des Juridictions Pénales Françaises.
1. Quelle est la principale fonction du juge d'instruction dans le système judiciaire français ?
2. Quel est le rôle principal de la cour d’assises lors d’un procès ?
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