Services déconcentrés — définition ?
Présents localement pour appliquer décisions gouvernementales
Représentant de l’État — rôle ?
Le préfet, représentant l’État dans chaque département
Hiérarchie législative — ordre ?
Loi puis décret
Services déconcentrés — rôle?
Appliquent décisions du gouvernement localement
Préfecture — fonction?
Représente l’État dans chaque département
Hiérarchie législative?
Loi fixe, décret précise l’application
Principes du service public?
Neutralité, égalité, continuité, mutabilité
Gestion en régie — définition?
Service assuré directement par une personne publique
Gestion déléguée — définition?
Externalisation ou partenariat avec privés
Décentralisation — rôle?
Action locale efficace, sans transfert de compétences
Principaux services?
Préfecture, rectorat, DDT/DDETS, ARS
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation des services déconcentrés de l'État.
1. Par quel principe la hiérarchie législative organise-t-elle l’action de l’État ?
2. Quel est le rôle principal des services déconcentrés de l’État en France ?
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