Responsabilités juridiques
Pénale, disciplinaire, civile, administrative
Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi
Classification des infractions
Crime, délit, contravention
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Responsabilité morale — définition?
Sentiment intérieur de culpabilité.
Responsabilité juridique — rôle?
Désignation légale de la culpabilité.
Principe de légalité — règle?
Pas d'infraction ou peine sans loi.
Loi pénale plus sévère — effet rétroactif?
Non, principe de non-rétroactivité.
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, état de nécessité.
Hiérarchie de Kelsen — objectif?
Organise la validité des lois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quel principe fondamental du droit pénal stipule qu'il ne peut y avoir ni crime ni peine sans loi préalable?
2. Selon la classification des infractions, laquelle est considérée comme la plus grave?
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