Responsabilités juridiques
Pénale, disciplinaire, civile, administrative
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi
Responsabilité morale — définition?
Sentiment intérieur de culpabilité.
Classification des infractions
Crime, délit, contravention
Responsabilité juridique — rôle?
Désignation légale de la culpabilité.
Principe de légalité — règle?
Pas d'infraction ou peine sans loi.
Loi pénale plus sévère — effet rétroactif?
Non, principe de non-rétroactivité.
Faits justificatifs — exemples?
Légitime défense, état de nécessité.
Hiérarchie de Kelsen — objectif?
Organise la validité des lois.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quel principe fondamental du droit pénal stipule qu'il ne peut y avoir ni crime ni peine sans loi préalable?
2. Quelle est la formule célèbre qui exprime le principe de légalité en droit pénal?
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