1. Quel principe fondamental du droit pénal stipule qu'il ne peut y avoir ni crime ni peine sans loi préalable?
2. Selon la classification des infractions, laquelle est considérée comme la plus grave?
3. Quelle est la principale différence entre responsabilité morale et responsabilité juridique en droit pénal?
Responsabilités juridiques
Pénale, disciplinaire, civile, administrative
Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi
Classification des infractions
Crime, délit, contravention
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Responsabilité morale — définition?
Sentiment intérieur de culpabilité.
Responsabilité juridique — rôle?
Désignation légale de la culpabilité.
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