1. Quel principe fondamental du droit pénal stipule qu'il ne peut y avoir ni crime ni peine sans loi préalable?
2. Quelle est la formule célèbre qui exprime le principe de légalité en droit pénal?
3. Selon la classification des infractions, laquelle est considérée comme la plus grave?
Responsabilités juridiques
Pénale, disciplinaire, civile, administrative
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Principe de légalité
Pas d'infraction ni de peine sans loi
Responsabilité morale — définition?
Sentiment intérieur de culpabilité.
Classification des infractions
Crime, délit, contravention
Responsabilité juridique — rôle?
Désignation légale de la culpabilité.
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